Centrale des marchés
fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la Ville et du C.C.A.S de Gujan-Mestras 33 Fourniture de repas en liaison froide pour la cuisine centrale de la Ville à Gujan-Mestras ville : Gujan Mestras lieu : hôtel de Ville Place du Général de Gaulle code_postal : 33470 pays...
Ville de Gujan-Mestras 33470Gujan-Mestras achat@ville-gujanmestras.fr 0557525750
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Fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la Ville et du C.C.A.S de Gujan-Mestras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670952

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-67712
JOUE (20/04/13)
131481-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Gujan-Mestras, hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, contact : service Achats-Marchés, à l'attention de Mme le sénateur-Maire, F-33470 Gujan Mestras. Tél. : (+33) 5 57 52 57 52. E-mail : achat@ville-gujanmestras.fr. Fax : (+33) 5 57 52 57 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-gujanmestras.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://vgm.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://vgm.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://vgm.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Gujan-Mestras, hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, contact : service Achats-Marchés, à l'attention de sandra Bousquet ou Christophe Ducasse, F-33470 Gujan Mestras. Tél. : (+33) 5 57 52 57 52. E-mail : achat2@ville-gujanmestras.fr. Fax : (+33) 5 57 52 57 50. URL : http://vgm.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras, hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, contact : service Achats-Marchés, à l'attention de sandra Bousquet ou Christophe Ducasse, F-33470 Gujan Mestras. Tél. : (+33) 5 57 52 57 52. E-mail : achat2@ville-gujanmestras.fr. Fax : (+33) 5 57 52 57 50. URL : http://vgm.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Gujan-Mestras, hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, contact : service Achats-Marchés, à l'attention de Mme le sénateur-Maire, F-33470 Gujan Mestras. Tél. : (+33) 5 57 52 57 52. E-mail : achat2@ville-gujanmestras.fr. Fax : (+33) 5 57 52 57 50. URL : http://vgm.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Centre Communal d'Action Sociale, 76 Cours de la République, F-33470 Gujan Mestras
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la Ville et du C.C.A.S de Gujan-Mestras.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescuisine centrale de Gujan-Mestras, 33470 Gujan Mestras.
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande avec minimum/maximum au sens du code des marchés publics français. Accord-Cadre mono-attributaire au sens du droit européen(directive 2004/18/ce). Marché à bon de commande conclu pour une durée de 1 an renouvelable une fois par reconduction expresse. Durée maximum possible de l'accord cadre: 2 ans.
Montants (Ht) annuels:
Mini 450.000 € et maxi 1.000.000 €.
Par conséquent, les montants (Ht) pour les 2 ans:
Mini 900.000 € et maxi 2.000.000 €.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
préparation et livraison en plusieurs points de la ville de repas à réchauffer pour enfants, adultes et personnes âgées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100, 55521200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français - accord cadre ausens de la directive 2004/18/ce.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise enconcurrence.
Montants (Ht) annuels:
Mini 450.000 € et maxi 1.000.000 €.
Avec reconduction, les montants (Ht) pour les 2 ans:
Mini 900.000 € et maxi 2.000.000 €.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il n'est pas prévu d'option (prestation supplémentaire ou alternative) au sens du droit national.
Au sens du droit communautaire, Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité pendant toute la durée du contrat de passer des avenants au marché consécutif à la présente mise en concurrence.
En outre, conformément aux dispositions du droit national (articles 35.ii.5 et 35.ii.6 du code des marchéspublics français), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires de prestations non prévues initialement et/ou au marchés de réalisation de prestations similaires dans le strict respect des dispositions du code des marchés.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si le titulaire souhaite bénéficier de l'avance prévue au marché conformément aux dispositions du code desmarchés publics et aux conditions de la consultation, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doitjustifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant del'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Paiment par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement par le budget de la commune et de celui du CCAS.
Possibilité de percevoir une avance de 5 % du montant minimum du marché sous réserve de la constitutiond'une garantie à première demande dans les conditions précitées.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois, en cas de groupement, la liste des co-traitants doit être fournie ainsi que la forme que celui-ci revêt.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature(formulaire Dc1). En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 43 du code des marchés publics français (formulaire Dc2) ;
- le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (idem Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle, au cours de l'année 2012, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et- L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi de travailleurs handicapés ;
- déclaration sur l'honneur du candidat (s'il est établit en France), justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du Travail ;
- déclaration sur l'honneur du candidat (si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger) attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les missions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail ou des documents équivalents.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité alimentaire (noté sur 65 points)
Pondération : 65.
2. organisation et logistique (noté sur 25 points)
Pondération : 25.
3. services (noté sur 25 points)
Pondération : 25.
4. prix (noté sur 25 points)
Pondération : 25.
5. développement durable (noté sur 10 points)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 mai 2013, à 14:30

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 14:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les plis sont ouverts en interne, en présence du président délégué de la CAO. Les services en préparent le contenu et l'examen des candidatures et des offres, sous l'autorité de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur et dans le respect des dispositions du code des marchés publics français.
La Commission d'appel d'offres (Cao) se réunira pour examiner la validité des candidatures, admettre ou non les candidats puis juger les offres des candidats admis, les classer et désigner l'attributaire du marché en application des critères susmentionnés. Date prévisionnelle indicative: entre le 10 et le 20 juin. La CAO peut en outre se réunir plus d'une fois selon les besoins de la procédure. Ces réunions ne sont pas publiques. Elles sont uniquement ouvertes au membres de la CAO élus conformément aux dispositions des articles 22 du Code des marchés publics. Peuvent en outre y assister une nombre limité de personnalités, rigoureusement déterminées en application des dispositions des articles 22 dernier alinéa et 23 du code des marchés publics.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Groupement de commande :
Le pouvoir adjudicateur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Gujan-Mestras et le Centre Communal d'action Sociale de Gujan-Mestras (Ccas).
Candidature - co-traitance - sous traitance :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Candidature - dc1 et Dc2 :
Pour compléter les éléments relatifs à leur candidature, les candidats utiliseront les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Dossier de Consultation des Entreprises :
Le DCE peut être remis gratuitement par courrier, télécopie ou par courrier électronique sur simple demande écrite ou électronique à l'une des adresses visées au I.1 du présent avis.
Dématérialisation du cahier des charges de la consultation et des offres:
le cahier des charges de la consultation est librement disponible sur http:/vgm.marcoweb.fr
Les protocoles d'inscription et de retrait du dossier sont exposés sur le site.
Les soumissionnaires remettront, s'ils le souhaitent, leurs offres sur ce même site, dans le respect des conditions posées par le règlement de consultation et des termes techniques requis par le site.
Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son pli électroniquement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres - sous plis scellés - peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la Poste.
Les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://vgm.marcoweb.fr
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : ceux que la personne publique peut lire, à savoir: doc,xls,zip,rtf,pdf,txt,jpg,gif,ppt,dwg,dwf,dxf. Les formats "Exe" et "Bmp" ainsi que les outils type "Macros" sont à proscrire.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis.
l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - cS 21490, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux, esplanade Rodesse 103 bis, rue Belleville B.P. 952, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : pierre.decap@drjscs.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 57 01 97 51
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - cS 21490, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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