Centrale des marchés
Délégation de Service Public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien du cinéma municipal Délégation de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien d'un cinéma municipal (1 salle de 182 places). La Délégation de Service Public est passée en application des dispos...
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Délégation de Service Public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien du cinéma municipal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2964513

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/07/17)
17-100974

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-100974
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Ville de Gujan-Mestras, Direction des Affaires JuridiquesHôtel de VillePlace du Général de Gaulle, Point(s) de contact : Madame Le Sénateur-Maire, 33470, Gujan-Mestras, F, Téléphone : (+33) 5 57 52 77 29, Courriel : dirjuris@ville-gujanmestras.fr, Fax : (+33) 5 57 52 59 38, Code NUTS : FR612
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-gujanmestras.fr
Adresse du profil acheteur : http://vgm.marcoweb.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de Service Public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien du cinéma municipal
Numéro de référence : DSP2017CINEMA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien d'un cinéma municipal (1 salle de 182 places). La Délégation de Service Public est passée en application des dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application 2016-86 du 1er/02/2016 et des articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure est ouverte, c'est-à-dire que les candidats devront simultanément remettre les candidatures et les offres, conformément aux dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et notamment de son décret d'application 2016-86 du 1er/02/2016 (article 18) et de la jurisprudence du Conseil d'Etat 15/12/2006 Corsica Ferries. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au c) du 2° de l'article 10 du décret no2016-86 du 1er/02/2016 relatif aux contrats de concession, qui ont, quelle que soit leur valeur estimée, pour objet un des services sociaux ou des autres services spécifiques listés dans l'avis NOR: EINM1608208V JORF no0074 du 27/03/2016. La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien du cinéma municipal, situé dans le quartier de La Hume à Gujan-Mestras, et comptant une salle de 182 places. L'établissement concerné est constitué d'un bâtiment d'environ 290m² (SHON) comprenant un hall d'accueil, une cabine de projection numérique, de sanitaires, de locaux techniques et d'une salle de 182 places. Le fermier se rémunèrera en percevant la totalité des recettes issues de l'exploitation. Il exploitera le service public affermé à ses risques et périls.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 550 000,00  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 696 935,15 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR612|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Délégation de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien d'un cinéma municipal (1 salle de 182 places). La Délégation de Service Public est passée en application des dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application 2016-86 du 1er/02/2016 et des articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure est ouverte, c'est-à-dire que les candidats devront simultanément remettre les candidatures et les offres, conformément aux dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et notamment de son décret d'application 2016-86 du 1er/02/2016 (article 18) et de la jurisprudence du Conseil d'Etat 15/12/2006 Corsica Ferries. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au c) du 2° de l'article 10 du décret no2016-86 du 1er/02/2016 relatif aux contrats de concession, qui ont, quelle que soit leur valeur estimée, pour objet un des services sociaux ou des autres services spécifiques listés dans l'avis NOR: EINM1608208V JORF no0074 du 27/03/2016. La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien du cinéma municipal, situé dans le quartier de La Hume à Gujan-Mestras, et comptant une salle de 182 places. L'établissement concerné est constitué d'un bâtiment d'environ 290m² (SHON) comprenant un hall d'accueil, une cabine de projection numérique, de sanitaires, de locaux techniques et d'une salle de 182 places. Le fermier se rémunèrera en percevant la totalité des recettes issues de l'exploitation. Il exploitera le service public affermé à ses risques et périls.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Critère 1 : Valeur technique de l'offre, noté sur 70 points
     2. Critère 2 : Conditions économiques et financières, noté sur 30 points
II.2.7)Durée de la concession
Début : 14 juillet 2017 - Fin : 28 juin 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée effective de la concession s'établit entre le 10 juillet 2017 et le 28 juin 2022.Une erreur générée par le formulaire de saisie de l'annonce empêche de remplir les dates exactes dans le II.2.7.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
La Délégation de Service Public est passée en application des dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application 2016-86 du 1er/02/2016 et des articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure est ouverte, c'est-à-dire que les candidats devront simultanément remettre les candidatures et les offres, conformément aux dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et notamment de son décret d'application 2016-86 du 1er/02/2016 (article 18) et de la jurisprudence du Conseil d'Etat 15/12/2006 Corsica Ferries. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au c) du 2° de l'article 10 du décret no2016-86 du 1er/02/2016 relatif aux contrats de concession, qui ont, quelle que soit leur valeur estimée, pour objet un des services sociaux ou des autres services spécifiques li

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation de Service Public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien du cinéma municipal
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 23 juin 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
ARTEC, 9 Allée René CASSAGNE, 33310, LORMONT, F, Code NUTS : FR612
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 696 935,15 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de décision d'attribution de la concession : 23/06/2017Date de signature de la concession : 07/07/2017Date de notification de la concession : envoi le 07/07/2017 réception le 10/07/2017Modalités de consultation du contrat : ce contrat est consultable au Service Juridique de la Ville de Gujan-Mestras, sur rendez-vous (demande adressée par écrit à l'attention de Madame Le Sénateur-Maire).La consultation se fera dans le respect des secrets protégés par la loi et les règlements
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 Rue TastetCS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 Rue TastetCS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2017
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