Centrale des marchés
Fourniture, mise en place, entretien et gestion d'une micro-signalisation commerciale, artisanale et publique Fourniture, mise en place, entretien et gestion d'une micro-signalisation commerciale, artisanale et publique adresse : Hôtel de ville, Place du Général de Gaulle correspondant : Mme DES ESGAU...
VILLE DE GUJAN MESTRAS 33470Gujan-Mestras correspondre@aws-france.fr
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Fourniture, mise en place, entretien et gestion d'une micro-signalisation commerciale, artisanale et publique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4576086

Date de clôture estimée : 11/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/19)
19-77163
SOURCEWEB (16/05/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-77163
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE GUJAN MESTRAS.
 Correspondant : Mme des esgaulx Marie-Hélène, Maire, hôtel de ville, Place du Général de Gaulle 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, courriel : correspondre@aws-france.fr adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, mise en place, entretien et gestion d'une micro-signalisation commerciale, artisanale et publique.
CPV - Objet principal : 34928400
Objets supplémentaires : 45233293
50800000
79800000.
Lieu d'exécution : territoire de la Ville, 33470 Gujan Mestras.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la Ville de Gujan-Mestras souhaite confier à un prestataire les prestations de fourniture, pose, entretien et exploitation, sur le domaine public, d'un dispositif de signalisation commerciale, artisanale et publique permettant l'information des administrés de l'existence de différents services privés (commerces, artisans, restauration, hébergement, etc.) et publics (bâtiments et services publics notamment) qui sont proposés sur le territoire de la Ville de Gujan-Mestras
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public de services passé selon la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
marché unique, sans tranche ni lot.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est exclusivement financé par les recettes émanant des clients tiers au marché issues de l'exploitation des lattes/réglettes installées sur les mobiliers. Du fait de la nature du contrat et des obligations et prestations à la charge du titulaire, la collectivité renonce également à percevoir une redevance d'occupation du domaine public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
-Retrait du DCE : Le DCE est disponible gratuitement sur https://www.marches-publics.info
-Critères d'attribution : Prix de la cession aux tiers : 60%/ Valeur technique : 40%. La valeur technique est décomposée en sous critères définis au règlement de consultation.
-négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
echantillons : La fourniture d'échantillons est obligatoire. Les modalités de présentation sont précisés au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de GUJAN-MESTRAS : M. Sébastien THERY.
 service Achats-Marchés, Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle,  33470 Gujan Mestras, , tél. : 05-57-52-57-52, , courriel : sebastien.thery@ville-gujanmestras.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet, Cs21490 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de BORDEAUX 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet, Cs21490 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

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