Centrale des marchés
Fourniture d'enrobés à chaud pour le Centre Technique Municipal Fourniture d'enrobés à chaud pour le Centre Technique Municipal designation : VILLE DE GUJAN MESTRAS ville : GUJAN-MESTRAS tel : 05-57-52-57-52 adresse : Hôtel de ville, Place du Général d...
VILLE DE GUJAN MESTRAS 33470Gujan-Mestras correspondre@aws-france.fr
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Fourniture d'enrobés à chaud pour le Centre Technique Municipal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3277040

Date de clôture estimée : 20/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/17)
BOAMP (05/12/17)
17-171075
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-171075
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE GUJAN MESTRAS.
 Correspondant : Mme des esgaulx Marie-Hélène, Maire, hôtel de ville, Place du Général de Gaulle 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, courriel : correspondre@aws-france.fr adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-gujanmestras.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'enrobés à chaud pour le Centre Technique Municipal.
CPV - Objet principal : 44113320.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 9 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 90 000 euros.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
marché unique, sans tranche, ni lot. Il n'est pas prévu d'option et les variantes ne sont pas autorisées.
forme de marché : à bons de commande avec maximum, conclu avec un seul attributaire. Attribution d'un marché unique.
commencement prévisionnel d'exécution : janvier 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 UNIQUE Maximum (H.T.) 90 000,00 euro(s) Total : 90 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : enrobes_a_chaud/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gujanmestras.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la dateet l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : enrobes_a_chaud.
Date limite d'obtention : 20 décembre 2017, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Gujan-Mestras : Service Achats-Marchés.
 hôtel de Ville, Place Général de Gaulle,  33470 Gujan Mestras, , tél. : 05-57-52-57-52, , courriel : achat3@ville-gujanmestras.fr,  adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras : Service Achats-Marchés.
 hôtel de Ville, Place Général de Gaulle,  33470 Gujan Mestras, , tél. : 05-57-52-57-52, , courriel : achat3@ville-gujanmestras.fr,  adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras : Direction des Services Techniques.
 allée Le Nôtre,  33470 Gujan Mestras, , tél. : 05-57-52-57-52, , courriel : secdst@ville-gujanmestras.fr,  adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras : Service Achats-Marchés.
 hôtel de ville, Place Général de Gaulle,  33470 Gujan Mestras, , tél. : 05-57-52-57-52, , courriel : achat3@ville-gujanmestras.fr,  adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras : Service Achats-Marchés.
 hôtel de Ville, Place Général de Gaulle,  33470 Gujan Mestras, , tél. : 05-57-52-57-52, , courriel : achat3@ville-gujanmestras.fr,  adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

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