Centrale des marchés
Concession De Services Relative A La Mise A Disposition, L'Installation, La Maintenance, L'Entretien Et Le Nettoyage D'Abris Voyageurs Et De Mobiliers Urbains D'Affichage Et D'Information La présente mise en concurrence a pour objet la passation d'un contrat de concession de services,au sens de la troisième partie du code de la commande publique, portant sur des prestations de mise ...
VILLE DE GUJAN MESTRAS 33470Gujan-Mestras correspondre@aws-france.fr
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Concession De Services Relative A La Mise A Disposition, L'Installation, La Maintenance, L'Entretien Et Le Nettoyage D'Abris Voyageurs Et De Mobiliers Urbains D'Affichage Et D'Information

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4650856

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/06/19)
19-90143

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-90143
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE GUJAN MESTRAS, Numéro national d'identification : 21330199700010, Hôtel de ville, Place du Général de Gaulle, 33470, Gujan-Mestras, F, Téléphone : (+33) 5 57 52 57 52, Courriel : correspondre@aws-france.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-gujanmestras.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Gujan-Mestras : Monsieur Sébastien Thery, Service Achats-Marchés, Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle, 33470, Gujan-Mestras, F, Téléphone : (+33) 5 57 52 57 52, Courriel : sebastien.thery@ville-gujanmestras.fr, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : http://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
à l'adresse suivante : Ville de Gujan-Mestras : Monsieur Sébastien Thery, Service Achats-Marchés, Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle, 33470, Gujan-Mestras, F, Téléphone : (+33) 5 57 52 57 52, Courriel : sebastien.thery@ville-gujanmestras.fr, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession De Services Relative A La Mise A Disposition, L'Installation, La Maintenance, L'Entretien Et Le Nettoyage D'Abris Voyageurs Et De Mobiliers Urbains D'Affichage Et D'Information
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente mise en concurrence a pour objet la passation d'un contrat de concession de services,au sens de la troisième partie du code de la commande publique, portant sur des prestations de mise à disposition, installation, maintenance, nettoyage et entretien d'abris-voyageurs et de mobiliers d'affichage et d'information, sur le domaine public de la Commune de Gujan Mestras.Le concessionnaire assure l'affichage, pour le compte de la Ville de Gujan-Mestras, d'informations à caractère général ou local. Le concessionnaire est, dans ce cadre, chargé de la conception, la fabrication, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local, supportant de la publicité.Cette concession vaut également convention d'occupation temporaire du domaine public
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : 33470 - Gujan-Mestras
II.2.4)Description des prestations : La présente mise en concurrence a pour objet la passation d'un contrat de concession de services,au sens de la troisième partie du code de la commande publique, portant sur des prestations de mise à disposition, installation, maintenance, nettoyage et entretien d'abris-voyageurs et de mobiliers d'affichage et d'information, sur le domaine public de la Commune de Gujan Mestras.Le concessionnaire assure l'affichage, pour le compte de la Ville de Gujan-Mestras, d'informations à caractère général ou local. Le concessionnaire est, dans ce cadre, chargé de la conception, la fabrication, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local, supportant de la publicité.Cette concession vaut également convention d'occupation temporaire du domaine public
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2020 - Fin : 31 mars 2030
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Déclaration sur l'honneur attestant :1.Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ;2.Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts;3.De son respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.- Les documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L.3123-1à L.3123-4 du Code de la commande publique:1. Une attestation sur l'honneur de casier judiciaire vierge ;2. Les certificats visés aux articles 1-I, 1-Ii, 2-I, 2-Iii et 2-Iv de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de contrats publics et de contrats de concession ;3. Les documents librement choisis par les candidats pour justifier qu'ils ne font l'objet d'aucun autre cas d'exclusion
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature devra comprendre pour chaque candidat et, en cas de groupement d'entreprises, pour chaque membre du groupement, les documents suivants :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Une assurance des risques professionnels liés aux différentes prestations
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature devra comprendre pour chaque candidat et, en cas de groupement d'entreprises, pour chaque membre du groupement, les documents suivants :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats ou contrats de même nature ;- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l'objet du contrat effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
2 septembre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.infoLa pondération des critères de jugement est la suivante : 1 : Caractéristiques du mobilier : 45 Points ;2 : Caractéristiques de l'exploitation : 40 Points ; 3 : Redevance pour la Ville : 5 Points ; 4 : Prix des prestations supplémentaires : 10 Points.Le détail précis des éléments de jugement propres à chaque critère est décrit dans le Règlement dela consultation (Rc).Le représentant de l'exécutif engagera des négociations avec le ou les candidats qui auront été sélectionné(s). Au terme de ces négociations, les offres éventuellement modifiées seront appréciées en fonction de ces mêmes critères.les modalités sont précisées au règlement de consultation (Rc)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, Cs21490, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Ccira de Bordeaux, 103 bis, rue Belleville, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 18, Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, Cs21490, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juin 2019
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