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APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS SANS PLOMB95 ET GASOIL POUR LES ANNEES 2018 ET 2019 APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS SANS PLOMB95 ET GASOIL POUR LES ANNEES 2018 ET 2019 cp : 33470 url : http://www.ville-gujanmestras.fr fax : (+33) 5-57-52-57-50 designation : VILLE DE GUJAN...
VILLE DE GUJAN MESTRAS 33470Gujan-Mestras achat2@ville-gujanmestras.fr 05 57 52 57 50
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APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS SANS PLOMB95 ET GASOIL POUR LES ANNEES 2018 ET 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3177094

Date de clôture estimée : 27/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/10/17)
17-146337
JOUE (26/10/17)
424699-2017

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-146337
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE GUJAN MESTRAS, Service Achats-MarchésHôtel de VillePlace du Général de Gaulle, Point(s) de contact : Madame BOUSQUET-DAYNÉS, 33470, Gujan-Mestras, F, Téléphone : (+33) 5 57 52 57 52, Courriel : achat2@ville-gujanmestras.fr, Fax : (+33) 5 57 52 57 50, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-gujanmestras.fr
Adresse du profil acheteur : http://vgm.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://vgm.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://vgm.marcoweb.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS SANS PLOMB95 ET GASOIL POUR LES ANNEES 2018 ET 2019
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS SANS PLOMB95 ET GASOIL POUR LES ANNEES 2018 ET 2019
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Centre Technique MunicipalAllée Le Nôtre33470 GUJAN-MESTRAS
II.2.4)Description des prestations : APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS SANS PLOMB95 ET GASOIL POUR LES ANNEES 2018 ET 2019Accord-cadre à bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 335 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Si le maximum énoncé à l'acte d'engagement est atteint avant la date anniversaire alors la reconduction est mise en œuvre automatiquement de manière anticipée.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Conditions énoncées dans le réglement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 novembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 novembre 2017 - 08:30 Lieu : Mairie de Gujan-Mestras
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis sont ouverts au sein du service achats-marchés en présence du président délégué de la CAO à partir de la date mentionnée ci-dessus.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dernier trimestre 2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres européen ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. La Ville de GUJAN-MESTRAS a choisi de passer un accord-cadre global car non seulement les prestations présentent un caractère homogène mais un allotissement risque de rendre l'exécution des prestations financièrement plus coûteuse. La durée du marché est de 12 mois : du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Il peut être renouvelé une fois tacitement pour une même période de 12 mois par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur. Il pourra également être reconduit dès l'atteinte du maximum mentionné au cahier des charges si elle intervient avant la date anniversaire. Le dossier est prioritairement mis à disposition à titre gratuit sur le profil acheteur http://vgm.marcoweb.fr Dans le cas où le téléchargement serait techniquement impossible, le dossier de consultation en version papier est également gratuit. Il peut être demandé et retiré directement au Service Achats-Marchés ou envoyé par la Poste sur demande écrite à l’adresse du Service Achats-Marchés. Profil acheteur et remise des plis électroniques : Les protocoles de dépôt des offres électroniques sont exposés sur le site http://vgm.marcoweb.fr , profil acheteur de la collectivité, habilité à recevoir les offres électroniques. Les soumissionnaires remettront leurs offres sur ce site, dans le respect des conditions posées par le règlement de consultation et des prérequis techniques du site. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n’est pas autorisée. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention &Quot; copie de sauvegarde &Quot;, ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre État-Membre de l’union européenne. Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. La transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans le conditions fixées par le Règlement de la Consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis. L’Attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d’un marché papier.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet - CS 21490, 33063, BORDEAUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue de Belleville – BP 952, 33063, BORDEAUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 18, Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet - CS 21490, 33063, BORDEAUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2017
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