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prestation de surveillance de la déchèterie à Gujan-Mestras Prestation de surveillance de la déchèterie de Gujan-Mestras designation : Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud cp : 33311 correspondant : Béatrice Colas mel : marchespublics@agglo-cobas.fr ...
Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud 33311Arcachon marchespublics@agglo-cobas.fr 05 56 22 33 49
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Prestation de surveillance de la déchèterie à Gujan-Mestras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749477

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166041
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-166041
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud.
 Correspondant : béatrice Colas, 2 allée d'espagne B.P. 147 33311 Arcachon Cedex, tél. : 05-56-22-33-44, télécopieur : 05-56-22-33-49, courriel : marchespublics@agglo-cobas.fr adresse internet : http://www.agglo-cobas.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cobas.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : prestation de surveillance de la déchèterie de Gujan-Mestras.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79714000.
Lieu d'exécution : avenue de Césarée, 33470 Gujan Mestras.
Code NUTS : FR61.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

surveillance et gardiennage pour sécuriser la déchèterie de Gujan-Mestras et en particulière :
-Prévenir tout acte de vol et/ou de vandalisme ;
-Assurer la protection des biens, des usagers et des agents de la COBAS ;
-De manière générale, sécuriser le site pour assurer le bon fonctionnement du service proposé aux usagers de la COBAS.

Cette prestation vient en complément du système de vidéo-protection
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de maîtrise d'ouvrage déléguée, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par paiement par mandat administratif 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement établie par le titulaire.
Le financement est assuré par le budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : -Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)
-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (art. 44-1° du Cmp)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (rubrique F - déclaration Dc1 ).
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
conformément au décret 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, créant notamment le VI alinéa 1 de l'article 45 du Code des marchés publics, les candidats (le candidat unique ou l'ensemble des membres du groupement et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquels s'appuierait le candidat pour justifier de ses capacités) sont dispensés de fournir les renseignements ci-dessus s'ils sont accessibles à l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation (coordonnées du système ou de l'espace, codes d'accès) et que cet accès soit gratuit.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : l'accord cadre s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum annuel est fiixé à 35 000 euros.Ht.
La durée du marché est fixée à un an à compter du 1er janvier 2015 renouvelable par reconduction expresse dans la limite de trois fois.
Si la personne publique l'estime nécessaire, une négociation pourra être menée avec les 3 candidats les mieux classés, sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : http://cobas.marcoweb.fr
Les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments de dossier, etc) et en assument l'entièrement responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
Date limite d'obtention : 23 novembre 2015, à 08 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les stipulations figurent à l'article 9 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud.
 Correspondant : béatrice Colas,  2 allée d'espagne B.P. 147,  33311 Arcachon Cedex, , tél. : 05-56-22-33-44, , courriel : marchespublics@agglo-cobas.fr,  adresse internet : http://cobas.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribubal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Organe chargé des procédures de médiation : ccira de Bordeaux 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, courriel : peret@aquitaine.pref.gouv.fr, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

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