Centrale des marchés
prestations de service de téléassistance pour personnes âgées, handicapées ou isolées à Gujan-Mestras Prestations de service de téléassistance pour personnes âgées, handicapées ou isolées designation : Centre communal d'action sociale cp : 33470 correspondant : Le Vice-Président adresse : ...
Centre communal d'action sociale 33470Gujan-Mestras 05 57 52 57 51
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations de service de téléassistance pour personnes âgées, handicapées ou isolées à Gujan-Mestras

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1749493

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166395
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-166395
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre communal d'action sociale.
 Correspondant : le Vice-Président, 76 cours de la république 33470 Gujan Mestrastél. : 05-57-52-57-59télécopieur : 05-57-52-57-51 adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.

Objet du marché : prestations de service de téléassistance pour personnes âgées, handicapées ou isolées.

Caractéristiques principales : 
de par son devoir d'information et de protection envers ses administrés, le CCAS de Gujan-Mestras a décidé de lancer une mise en concurrence afin de sélectionner un prestataire préférentiel. Il sera présenté aux administrés intéressés qui demeurent toutefois libres d'adhérer à ses services ou à ceux d'un autre prestataire.

Ainsi le CCAS est un intermédiaire entre les éventuels bénéficiaires et le prestataire.

a titre purement informatif, en juillet 2015, 204 personnes étaient inscrites auprès du prestataire actuel et on peut raisonnablement établir que ce prestataire couvre l'ensemble de la téléassistance sur le territoire de la commune.

La valeur maximale annuelle du marché est estimée à 29 000,00 euros (H.T.) (compris frais d'adhésion, d'installation, de location-maintenance des appareils, de service de téléassistance, de résiliation anticipée, de retrait de matériel)
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où l'avance serait applicable conformément au CMP, le pouvoir adjudicateur étant une collectivité territoriale a choisi de conditionner le versement de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande portant la totalité du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal, ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés public français et notamment l'article 98 relatif aux délais de paiement.paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Prix fermes la première année.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : agrément national opérateur de téléassistance.
le prestataire est obligatoirement agréé comme " Opérateur de téléassistance " ce qui permet aux usagers d'obtenir une réduction de 50 % ou un crédit sur l'impôt sur le revenu.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - condition de fourniture du matériel : 40 %;
     - service de centre d'écoute : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable directement sur le site de la ville : www.ville-gujanmestras.fr rubrique " Marchés publics ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les soumissionnaires transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes
Appel d'offres - ne pas ouvrir
Offre concernant " Prestations de service de téléassistance pour personnes âgées, handicapées ou isolées"

- soit par pli postal en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse ci-dessous.
ville de gujan-mestras
Service Achats-Marchés
Place du Général De Gaulle
33470 Gujan-Mestras

- soit par dépôt physique (y compris par transporteur et coursier), contre un récépissé de réception, à l'adresse ci-dessous : du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30.
Hôtel de ville-annexe 1-1er étage
Service des Achats-Marchés
8 cours de Verdun
33470 Gujan-Mestras

Les services de ville seront fermés le mercredi 11 novembre 2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale.
 Correspondant : Mme Pagnot, tél. : 05-57-52-57-79, télécopieur : 05-57-52-57-51.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service achats-marchés.
 Correspondant : Mme Bousquet-Daynès, tél. : 05-57-52-57-52, poste 5198, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat2@ville-gujanmestras.fr,  adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00