1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Issou
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fournitures relatif à la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les offices de restauration de la Ville d'ISSOU (78)
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fournitures relatif à la préparation et livraison de repas et goûters en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs de la commune d'Issou (78). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécute selon les dispositions des articles R2162-1 et R2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 euro(s) , notifiées au fur et à mesure des besoins des services municipaux, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera réalisé sous forme de bons de commande sur la base d'un bordereau de prix unitaires
Identifiant de la procédure: 7dd812da-f4d0-47e6-9bc4-44aca0040ff1
Identifiant interne: 2025-RESTAU SCO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville d'Issou
Ville: Issou
Code postal: 78440
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er septembre 2025. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Une visite unique et groupée des sites de livraison sera organisée selon les modalités décrites dans le Rc. Le présent accord-cadre n'est pas alloti et n'est pas décomposé en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. La personne publique se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Toute question relative à la présente consultation doit être transmise au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date limite de remise des par l'intermédiaire de la plate-forme https://www.marches-publics.infos/. Une réponse est donnée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et au plus tard deux (2) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. En application de l'article R2161-5 du code de la Commande Publique, il ne peut y avoir de négociation avec le candidat en procédure d'appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de fournitures relatif à la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les offices de restauration de la Ville d'ISSOU (78)
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fournitures relatif à la préparation et livraison de repas et goûters en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs de la commune d'Issou (78). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécute selon les dispositions des articles R2162-1 et R2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 euro(s) , notifiées au fur et à mesure des besoins des services municipaux, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera réalisé sous forme de bons de commande sur la base d'un bordereau de prix unitaires
Identifiant interne: F-PF-1626674
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville d'Issou
Ville: Issou
Code postal: 78440
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er septembre 2025. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation). Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les certificats de qualification professionnelle ou équivalent. La preuve de la capacité des candidats peut être établie par tous moyens. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre tel qu'il ressort du D.Q.E
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0338A8C4-A35B-B86F-FDC821F0635EF809
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Issou
Numéro d’enregistrement: 82859
Adresse postale: Place Ferdinand Fanny
Ville: Issou
Code postal: 78440
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: GIRAUD Lionel
Téléphone: 0134971919
Télécopieur: 0130427540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 0338A8FF-A229-60B2-FF81165089D6554D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d’enregistrement: 0338A91B-F7D9-05C5-472B6A4094EC4BE6
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la Région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9f2f8198-57fc-4c9e-8de6-c35d661bdad0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 12:22:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223014-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
