1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Plouguerneau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances pour la commune de Plouguerneau (2025-2028)
Description: La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Identifiant de la procédure: b73c3677-bed8-494f-a5b3-57feade3896d
Avis précédent: d5317cda-445e-4c60-baf3-4177050f7e28-01
Identifiant interne: 2024AO005LT004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PLOUGUERNEAU
Code postal: 29880
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description: Prestation de services d'assurances concernant les dommages aux biens et leurs risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 60% COUT DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 40%, représentant le coût réel et relatif des offres entre elles
Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 60% COUT DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 40%, représentant le coût réel et relatif des offres entre elles
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 60% COUT DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 40%, représentant le coût réel et relatif des offres entre elles
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Commune de Plouguerneau
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 Flotte automobile et risques annexes
Description: Prestation de services d'assurances concernant la flotte automobile et ses risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 60% COUT DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 40%, représentant le coût réel et relatif des offres entre elles
Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 60% COUT DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 40%, représentant le coût réel et relatif des offres entre elles
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 60% COUT DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 40%, représentant le coût réel et relatif des offres entre elles
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Commune de Plouguerneau
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 Protection juridique
Description: Prestation de services d'assurances concernant la protection juridique (collectivité et agents / élus)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 60% COUT DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 40%, représentant le coût réel et relatif des offres entre elles
Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 60% COUT DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 40%, représentant le coût réel et relatif des offres entre elles
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 60% COUT DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 40%, représentant le coût réel et relatif des offres entre elles
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Commune de Plouguerneau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description: Prestations de services d'assurances concernant la responsabilité civile et ses risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PLOUGUERNEAU
Code postal: 29880
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 60% COUT DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 40%, représentant le coût réel et relatif des offres entre elles
Critère:
Type: Coût
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 60% COUT DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 40%, représentant le coût réel et relatif des offres entre elles
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 60% COUT DE L'OFFRE Note sur 10,00, pondérée à 40%, représentant le coût réel et relatif des offres entre elles
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Commune de Plouguerneau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 337 756,44 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL Assurances SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Dommages aux biens et risques annexes SMACL - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0001 - Dommages aux biens et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Plouguerneau
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL Assurances SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Protection juridique SMACL - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0004 - Protection juridique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Plouguerneau
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Flotte automobile et risques annexes GROUPAMA - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0003 - Flotte automobile et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Plouguerneau
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Responsabilité civile et risques annexes PNAS AREAS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0002 - Responsabilité civile et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Plouguerneau
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Plouguerneau
Numéro d’enregistrement: 21290195300019
Adresse postale: 12 rue du Verger
Ville: PLOUGUERNEAU
Code postal: 29880
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 98 04 71 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 38384469300887
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 22 32 23
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 53 20 74 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL Assurances SA
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 05 49 32 56 33
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47f35da0-7534-48a9-ba9c-54d4794e66d3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 11:24:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3320-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
