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02 délégation de service public de type affermage ayant pour objet, l'exploitation et la maintenance de la piscine sports loisirs à Guise 02 délégation de service public de type affermage ayant pour objet, l'exploitation et la maintenance de la piscine sports loisirs à Guise délégation de service public de type affermage ayant pour o...
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02 délégation de service public de type affermage ayant pour objet, l'exploitation et la maintenance de la piscine sports loisirs à Guise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173355

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-152410
ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
Cté de Cnes de la Région de Guise, 6, rue André Godin, à l'attention de Mme la Présidente-02120 Guise. Courriel : fxfavaudon@yahoo.fr.

I.2) Nature de l'autorité délégante : Autre : epci.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public de type affermage ayant pour objet, l'exploitation et la maintenance de la piscine sports loisirs de Guise.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : procédure de délégation de service public de type restreint en application des articles L. 1411-1 à L. 1411-9 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code général des collectivités territoriales.

II.3) Objet de la délégation : délégation de service public de type affermage ayant pour objet, l'exploitation et la maintenance de la piscine sports loisirs de Guise.

Domaine de la délégation : Autre : complexe Aquatique

Durée de la délégation : 3
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : aquoisia, rue Jean Monnet, 02120 Guise.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 924 944 EUR.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000.

SECTION III : PROCEDURE

3) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) : - Montant de la participation demandée à la collectivité; - Adéquation de l'offre avec les attentes de la collectivité exprimées à travers les niveaux de fréquentation, des plannings horaires ainsi que des tarifications envisagées.

SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 27 juin 2012.

IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Espace Récréa, technopole Citis - caen la Mer 1280 route d'epron, F-14200 Herouville-Saint-Clair Cedex

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier-80011 Amiens Cedex 01. Tél. : 03-22-33-61-70. Fax : 03-22-33-61-71

V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 27 juillet 2012.

SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Communauté de Communes de la Région de Guise, 6, rue André Godin-02120 Guise. Courriel : fxfavaudon@yahoo.fr. Tél. : 03-23-61-12-17. Fax : 03-23-61-09-55

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