Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réouverture et de restauration hydromorphologique de la Verse de Beaugies à l'échelle de la commune de Guiscard 60 mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réouverture et de restauration hydromorphologique de la Verse de Beaugies à l'échelle de la commune de Guiscard ville : Guiscard lieu : 127 ...
Commune de Guiscard 60640Guiscard guiscard@paysnoyonnais.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réouverture et de restauration hydromorphologique de la Verse de Beaugies à l'échelle de la commune de Guiscard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478855

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
42090-2013
BOAMP (07/02/13)
13-19707

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Guiscard, 127 rue du Général Leclerc, à l'attention de M. le maire, F-60640 Guiscard. Tél. : (+33) 3 44 43 20 11. E-mail : guiscard@paysnoyonnais.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr/entreprise

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr/entreprise

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Guiscard, 127 rue du Général Leclerc, à l'attention de M. ARBOGAST, F-60640 Guiscard. Tél. : (+33) 3 44 43 20 11. E-mail : sivom2@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Guiscard, 127 rue du Général Leclerc, à l'attention de M. le maire, F-60640 Guiscard. Tél. : (+33) 3 44 43 20 11. E-mail : guiscard@paysnoyonnais.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Syndicat Intercommunal d'aménagement et d'entretien des cours d'eau et des fossés du bassin versant de la Verse, 127 rue du Général Leclerc, F-60640 Guiscard
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réouverture et de restauration hydromorphologique de la Verse de Beaugies à l'échelle de la commune de Guiscard.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Guiscard, 60640 Guiscard.
Code NUTS : FR222.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes entre la commune de Guiscard et le Syndicat Intercommunal d'aménagement et d'entretien des cours d'eau et des fossés du bassin versant de la Verse. Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles ; à savoir : Tranche ferme : Etudes préopérationnelles, avp, pro, élaboration des dossiers réglementaires; Tranche conditionnelle n°1 : Modélisation hydraulique ; Tranche conditionnelle n°2 : Réalisation de la phase ACT à la phase AOR, intégrant une mission de SPS pour le Syndicat de la Verse et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions foncières et Tranche conditionnelle n°3 : Réalisation de la phase ACT à la phase AOR, intégrant une mission de SPS pour la commune de Guiscard et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions foncières. La partie de l'enveloppe financière estimative affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 3 700 000 EUR (H.T.) Aucune option, non entendue au sens du droit communautaire, n'est prévue.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'élaboration des dossiers réglementaires, pour la tranche ferme. En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle n°1, le marché sera conclu de sa date de notification jusqu'à la remise des études.
En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle n°2, le marché sera conclu de sa date de notification jusqu'à l'achèvement des travaux et la garantie de parfait achèvement, levée de réserves comprises et la fin de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle n°3, le marché sera conclu de sa date de notification jusqu'à l'achèvement des travaux et la garantie de parfait achèvement, levée de réserves comprises et la fin de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées sur le budget d'investissement des membres du groupement de commandes (ressources propres). Marché traité à prix global et forfaitaire, révisables. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de 7 points. Une avance de 5 % pourra être versée selon les conditions réglementaires. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site internet : www.minefe.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix
Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 mars 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 17 mai 2013. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr/entreprise; les candidats devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réouverture et de restauration hydromorphologique de la Verse de Beaugies à l'échelle de la commune de Guiscard- ne pas ouvrir" et ce, à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis, pour les envois postaux en RAR et pour les remises contre récépissé. Pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le samedi matin de 9h à 12h. Les candidats ont également la possibilité de déposer électroniquement leurs offres à l'adresse www.marches-securises.fr/entreprise dans les conditions des articles 48-i et 56 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Commune de Guiscard, 127 rue du Général Leclerc, F-60640 Guiscard. E-mail : guiscrad@paysnoyonnais.fr. Tél. : (+33) 3 44 43 20 11
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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