1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Guipavas
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective - relance du lot 15
Description: Accord-cadre de fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective : relance du lot 15 avec modification du DQE
Identifiant de la procédure: 53ef2d98-e6fd-4c78-a2f0-f8f268db1736
Avis précédent: a54408b3-68d8-4ec7-888e-dc7bf05036cd-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande, 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 268 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Appel d'offres ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Plats cuisinés et préparés frais sous vide
Description: Plats cuisinés et préparés frais sous vide
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Saint Eloi Place Saint Eloi Place Saint Eloi
Ville: Guipavas
Code postal: 29490
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix bordereau des prix - Rabais consenti
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité nutritionnelle - Conditions de réalisation prestations - Performance développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère prix (Bordereaux des prix et rabais consenti) Critère qualité des produits (nutritionnelle, gustative) Critère performance en matière de développement durable
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Guipavas
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Guipavas
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Guipavas
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Guipavas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Guipavas
Organisation qui signe le marché: Mairie de Guipavas
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 40 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LE SAINT
Offre:
Identifiant de l’offre: LE SAINT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 15 plats cuisinés et préparés frais sous vide
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Guipavas
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Guipavas
Numéro d’enregistrement: 21290075700015
Département: Finistère
Adresse postale: Place Saint Eloi Place Saint Eloi Place Saint Eloi
Ville: Guipavas
Code postal: 29490
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298427115
Télécopieur: 0298848027
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Département: 35000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE SAINT
Numéro d’enregistrement: 63732026800062
Ville: Guipavas
Code postal: 29490
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: LE SAINT LE SAINT
Lauréat de ces lots: LOT-0015
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d4a15c2-f859-4353-a3be-1aa75f90200b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 15:59:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5210-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
