Avis de marché - Avis n° 25-71206 du 24/06/2025
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 25-71206
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour L'Administration / Direction Centrale Service d'Infrastructure de la Défense / Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000190200308
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : BSTSAI 8784
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Responsable de la Section Soutien des Achats
Adresse mail du contact : Esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - Un DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - Un DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années ; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Habilitation à travailler en Sous-section 4 : Interventions ponctuelles (art. R.44I2-144 à 148 du Code du travail). - Certificats de qualifications professionnelles pour les travaux de désamiantage : l'entreprise ou son sous-traitant devra être titulaire d'une qualification en cours de validité, spécifique aux travaux de traitement de l'amiante : QUALIBAT 1552 ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EPMU BRETAGNE (29) - BATIMENT S87 NORD - REFECTION DE LA COUVERTURE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'opération consiste à remplacer la toiture amiantée du bâtiment S87 NORD, à savoir : - Remplacement de la couverture en fibro ciment amianté par une couverture fibro ciment non amianté - Remplacement de gouttières, descentes d'EP et cheneaux - Mise en oeuvre d'exutoires de fumée conformément à la réglementation en vigueur - Traitement de la charpente métallique
Lieu principal d'exécution du marché : Guipavas
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Conformément à l'article R.2323-4 du CCP, la présente consultation est réalisée par le biais d'une procédure adaptée restreinte. CET AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE CONCERNE LA PHASE CANDIDATURE pour laquelle les candidats sont invités à remettre les éléments décrits dans « conditions de participation » et ci-dessous. - Délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret n° 2018-1075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. - Conditions de participation :Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de la garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Le candidat doit préciser s'il s'appuie sur un sous-traitant pour apporter la preuve de sa capacité - Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : Dans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction générale interministérielle n°1300/SGDN/PSE/SSD relative à la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Enoncé du critère : Prix Poids en pourcentage (%) : 70 Enoncé du critère : Valeur technique Poids en pourcentage (%) : 30 Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier en phase offre. TOUTES LES CANDIDATURES DEVRONT IMPERATIVEMENT ETRE DEPOSEES SUR LE PORTAIL www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (RGS*ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr - Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes Adresse : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416 Code Postal : 35000 Ville : Rennes Cedex Téléphone : 02.99.25.03.66 Télécopieur : 02.99.63.65.84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse Internet (URL) (le cas échéant) : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2025
