Exécution des services de transport scolaire sur le territoire de la commune

Guipavas
Exécution des services de transport scolaire sur le territoire de la commune
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : mairie de Guipavas.
Type de numéro national d’identification :Siret.
N° national d’identification : 212 900 757 00015.
Ville : Guipavas. Code postal : 29490.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d’acheteur : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Lien URL vers les documents de la consultation :
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Section 3 : Procédure



Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - Conditions/moyens de preuve : carte de qualification professionnelle.
Capacité économique et financière - Conditions/moyens de preuve : déclaration chiffre d’affaires des trois derniers exercices.
Capacités techniques et professionnelles - Conditions/moyens de preuve : liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 5 mai 2026, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : exécution des services de transport scolaire sur le territoire de la commune.
Code CPV principal : 60130000-8.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : exécution des services de transport scolaire, ligne Le Douvez.
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée du besoin (en euros) (si accord-cadre ou SAD, indiquer la valeur maximale) : 200 000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Si oui, précisez les détails sur la visite : néant.