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Mission d'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal avec évaluation environnementale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3271826

Date de clôture estimée : 15/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/12/17)
7169760001
JOUE (01/12/17)
481895-2017
BOAMP (01/12/17)
17-167794
Guingamp
mission d'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal avec évaluation environnementale
Appel d'offres ouvert
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Guingamp-Paimpol
Armor-Argoat Agglomération, 11, rue de la Trinité, 22200 Guingamp.
2. Type de procédure : procédure formalisée en application des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
3. Objet du marché : mission d'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal avec évaluation environnementale sur le territoire de la communauté
d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat.
4. Type de marché : services.
5. Allotissement :
Lot 1 : élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal.
Lot 2 : diagnostic agricole.
6. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
7. Critères de jugement des offres :
- valeur technique (50 %),
- optimisation du délai (10 %),
- prix (40 %).
8. Code CPV principal : 71410000.
9. Durée du marché :
Lot 1 : la mission commencera à compter de la notification et devra s'achever au plus tard le 31 décembre 2021.
Lot 2 : 6 mois à compter de la notification.
10. Renseignements :
- service marchés publics, Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération, 11, rue de la Trinité, 22200 Guingamp. Tél. 02 96 13 13 36. Contact : Marilyne
Morin. m.morin@gp3a.bzh
- service urbanisme, pôle de proximité de Plourivo, 2, rue Lagadec, 22860 Plourivo. Tél. 02 96 55 97 71. urbanisme@gp3a.bzh
10. Conditions relatives au marché :
Mode de règlement : mandat administratif.
11. Dossier téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.e-megalisbretagne.org
12. Date de remise des offres : le lundi 15 janvier 2018 à 12 h 00 à Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération, 11, rue de la Trinité, 22200 Guingamp.
13. Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes.
Délai de recours : 2 mois.
14. Date d'envoi de la publication : le 30 novembre 2017.
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