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Délégation du service public d'eau potable Pontrieux Délégation du service public d'eau potable Avis d'attribution Section I : Autorité délégante I.1) Nom et adresse : Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération, 11, rue de la T...
Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération 22200Guingamp contact@gp3a.bzh
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Délégation du service public d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3283690

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/12/17)
7170097501
Pontrieux
Délégation du service public d'eau potable
Avis d'attribution
Section I : Autorité délégante
I.1) Nom et adresse : Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération, 11, rue de la Trinité, 22200 Guingamp. Tél. 02 96 13 59 59. contact@gp3a.bzh
Point de contact : service marchés publics.
I.2) Nature de l’autorité délégante : établissement public territorial.
Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du service public d’eau potable du secteur de Pontrieux.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : l’autorité délégante confie au délégataire la gestion du service public d’eau potable du secteur de Pontrieux.
Domaine de la délégation : eau potable.
Durée de la délégation : 6 ans à compter du 1er janvier 2018.
Lieu principal d’exécution de la délégation : communauté d’agglomération de Guingamp-Paimpol, secteur de Pontrieux.
Code NUTS : FR521.
II.4) Information sur le montant prévisionnel total de la convention : 1 853 613,30 euros HT.
II.5) Classification CPV :
Descripteur principal : 6513000-3.
Descripteur supplémentaire : 65111000-4.
Section III : Procédure
III.1) Publication antérieure concernant la même convention : Ouest-France du 15 novembre 2016.
III.2) Critères d’attribution :
- conditions financières proposées :
- moyens en personnel affectés au contrat : cohérence avec le compte d’exploitation prévisionnel, organigramme détaillé,
- organisation et moyens mis en oeuvre pour garantir un haut niveau d’exploitation des installations et un haut niveau de qualité du service,
- valeur technique,
- qualité du service rendu aux usagers.
Section IV : Attribution de la délégation de service public
IV.1) Date de signature de la convention par l’autorité délégante : 9 novembre 2017.
IV.2) Nom et adresse de l’opérateur économique en faveur duquel une décision d’attribution de la délégation de service public a été prise : SAUR, Direction régionale Ouest Bretagne, 23, rue de Chateaubriand, 22130 Pluduno. Tél. 02 22 06 45 00. Fax 02.96.84.30.62.
Section V : Renseignements complémentaires
V.1) Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
Courrier électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Section VI : Consultations de la convention
VI.1) Service auprès duquel la convention peut-être obtenue ou consultée (dans le respect des secrets protégés par la loi) : service marchés publics, 11, rue de la Trinité, 22200 Guingamp. Tél. 02 96 13 13 36.
marchespublics@gp3a.bzh
Date d’envoi du présent avis : 6 décembre 2017.
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