Délégation du service public d’eau potable du secteur de Paimpol-Goëlo

délégation du service public d’eau potable du secteur de Paimpol-Goëlo
avis d'attribution
Section I : autorité délégante
I.1) Nom et adresse : Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération, 11, rue de la Trinité, 22200 Guingamp. Tél. 02 96 13 59 59. contact@gp3a.bzh
Point de contact : service marchés publics.
I.2) Nature de l’autorité délégante : établissement public territorial.
Section II : objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du service public d’eau potable du secteur de Paimpol-Goëlo.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : l’autorité délégante confie au délégataire la gestion du service public d’eau potable du secteur de Paimpol-Goëlo.
Domaine de la délégation : eau potable.
Durée de la délégation : 6 ans à compter du 1er janvier 2018.
Lieu principal d’exécution de la délégation : communauté d’Agglomération de Guingamp-Paimpol secteur de Paimpol-Goëlo.
Code NUTS : FR521.
II.4) Information sur le montant prévisionnel total de la convention : 7 453 850,64 euros HT.
II.5) Classification CPV :
Descripteur principal : 6513000-3.
Descripteur supplémentaire : 65111000-4.
Section III : procédure
III.1) Publication antérieure concernant la même convention : Ouest France du 16 novembre 2016.
III.2) Critères d’attribution :
- conditions financières proposées,
- moyens en personnel affectés au contrat :
- cohérence avec le compte d’exploitation prévisionnel,
- organigramme détaillé,
- organisation et moyens mis en oeuvre pour garantir un haut niveau d’exploitation des installations et un haut niveau de qualité du service,
- valeur technique,
- qualité du service rendu aux usagers.
Section IV : attribution de la délégation de service public
IV.1) Date de signature de la convention par l’autorité délégante : 9 novembre 2017.
IV.2) Nom et adresse de l’opérateur économique en faveur duquel une décision d’attribution de la délégation de service public a été prise : Saur, Direction régionale Ouest Bretagne, 23, rue de Chateaubriand, 22130 Pluduno.
Tél. 02 22 06 45 00. Fax 02.96.84.30.62.
Section V : Renseignements complémentaires
V.1) Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
Courrier électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Section VI : consultations de la convention
VI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée (dans le respect des secrets protégés par la loi) : service marchés publics, 11, rue de la Trinité, 22200 Guingamp. Tél. 02 96 13 13 36.
marchespublics@gp3a.bzh
Date d’envoi du présent avis : 6 décembre 2017.