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Programme prévisionnel des investissements dans les lycées publics, PPI 2005-2009 Centre Equestre, Lycée agricole de Kernilien à Plouisy (22)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378387

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/04/07)
6752118
Conseil régional de Bretagne
Programme prévisionnel des investissements dans les lycées publics, PPI 2005-2009 Centre Equestre, Lycée agricole de Kernilien à Plouisy (22)
Avis d'appel public à la concurrence
1. Maîtrise d'ouvrage : Conseil régional de Bretagne, direction des lycées, SINVIM, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2. Procédure de passation : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
3. Lieu d'exécution : lycée agricole de Kernilien, Kernilien, BP 10432, 22204 Plouisy.
4. Objet du marché :
Étude de programmation fonctionnelle, environnementale et technique pour la restructuration et extension du centre équestre du lycée agricole de Kernilien à Plouisy.
Ce projet doit également traduire la politique de développement durable mise en oeuvre par le Conseil régional de Bretagne.
5. Caractéristiques principales :
_ 1 re enveloppe intérieure (cachetée) :
Comprenant :
1. Pièces administratives permettant d'apprécier la qualité de l'entreprise.
2. Références des candidats.
3. Capacité professionnelle et technique.
_ 2 e enveloppe intérieure (cachetée) :
Elle contiendra l'offre avec impérativement :
_ L'acte d'engagement.
_ Le cahier des clauses administratives et techniques signé.
_ Les pièces permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre.
Des extraits de programmes réalisés avec :
_ un plan masse ;
_ un schéma de faisabilité ou extrait de plan correspondant au mieux à l'objet du marché ;
_ un exemple de fiche technique détaillée précisant les exigences en terme de HQE ;
_ tout document permettant de juger de la prise en compte de choix environnementaux au stade de la programmation.
_ Une note précisant la composition de l'équipe qui sera chargée de réaliser ces prestations (les titres et l'expérience de chaque membre devra figurer dans les documents fournis au titre des capacités professionnelles des candidats).
_ Une note permettant au candidat de se présenter au regard de ses compétences et des attentes du Conseil régional pour cette étude.
Lors de l'ouverture des plis contenant les candidatures (1 re enveloppe), seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles et financières seront jugées insuffisantes.
Pour des renseignements complémentaires consulter le site internet région : http://www.region-bretagne.fr ou se référer au règlement de la consultation.
6. Date d'engagement des études et durée :
Délai : 2 mois minimum pour la tranche ferme.
Date prévisionnelle d'engagement de l'étude : mai 2007.
7. Modalités de remise des offres :
Les dossiers sont à envoyer à l'adresse suivante : Région Bretagne, Dilyce, service des investissements immobiliers, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, sous pli cacheté portant la mention : «dossier de candidature pour un marché de programmation : Centre Equestre, lycée agricole de Kernilien, Plouisy», «ne pas ouvrir».
Les candidatures devront être expédiées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé.
8. Date limite de réception des offres : le mercredi 2 mai 2007 à 17 h.
9. Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
1. Valeur technique de l'offre au regard des pièces permettant d'apprécier la valeur technique : 60 %.
2. Coût des prestations : 40 %.
10. Retrait du dossier, renseignements :
Envoi du dossier aux prestataires qui en font une demande écrite (e-mail, fax ou courrier) auprès de : service SINVIM, Mme Reux, tél. 02 99 27 15 26, fax 02.99.27.15.71, e-mail : c.reux@region-bretagne.fr
11. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de la collectivité territoriale, (Conseil régional de Bretagne).
12. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 5 avril 2007.
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