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MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'IMPRESSION POUR LE SERVICE D'IMAGERIE MEDICALE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'IMPRESSION POUR LE SERVICE D'IMAGERIE MEDICALE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP imprimante images radiologie ville : Guingamp code_postal : 222...
Centre Hospitalier de Guingamp 22205Guingamp
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MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'IMPRESSION POUR LE SERVICE D'IMAGERIE MEDICALE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480894

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-24265
Avis de marché
Département de publication : 22
Annonce No 13-24265
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Guingamp.
 Correspondant :  M. lahaeye, 17 rue de l'armor 22205 Guingamptél. : 02-96-44-56-56 adresse internet : http://www.ch-guingamp.fr/.

Objet du marché : imprimante images radiologie.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 mai 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique par mandat administratif et en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et des articles du Ccag/Fcs. La facturation du contrat sera trimestrielle et à terme échu. La facture ne sera admise qu'après mise en production de l'équipement. La facture détaillée et libellée dans l'unité monétaire euros retenue dans le marché devra être établie en un original et une copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes: les nom et adresse du créancier, le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'a.e., le numéro et la date du marché et du bulletin de commande, le numéro de série du matériel et les références utiles à son identification, le détail de la fourniture livrée (descriptions et quantités) ou des prestations exécutées en maintenance, le prix des prestations supplémentaires, éventuellement, le taux de la T.V.A. Et les montants (H.T.) Et (T.T.C.) De la prestation de location, la date. Un escompte pour paiement rapide.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DRM016.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir ccp paragraphe 23.4.2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CH GUINGAMP.
 Correspondant :  M. lahaeye, tél. : 02-96-44-56-53.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CH GUINGAMP.
 Correspondant :  Mme lutic yvane, tél. : 02-96-44-80-03.
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