Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
affaire 23c0020 Impression des différents supports de communication de la Région Grand Est
le marché objet de la consultation concerne l'impression de différents supports de communication de la Région Grand Est. Il s'agit essentiellement des supports qui nécessitent un façonnage ou des découpes particulières, dans d'importantes quantités : affiches, brochures, dépliants, flyers, pochettes, catalogues, fiches horaires ou bien aussi le magazine régional. Ces prestations comprennent la fourniture du papier, le façonnage (reliure, oeillets, agrafe...), la finition (vernis, intercalaires...), l'impression, et la livraison des exemplaires sur plusieurs sites, voire la mise sous pli et le routage lors d'un envoi en nombre. Les prestations sont réparties en 2 lots distincts présentés au point Ii.2.4 ci-dessous. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 180 000 euro ht pour le lot 1 et 720 000 euro ht pour le lot 2
impression offset de différents supports de communication de la Région Grand Est
région Grand Est
le marché concerne l'impression offset de différents supports de communication : affiches, brochures, dépliants, flyers, pochettes, catalogues...
il s'agit d'impressions qui ne pourraient pas être traitées en interne de par les finitions (spirales, découpes particulières, ...) quantités ou délais de réalisation attendus.
Ces prestations comprennent la fourniture du papier, le façonnage (reliure, oeillets, agrafe...), la finition (vernis, intercalaires...), l'impression, et la livraison des exemplaires sur plusieurs sites, voire la mise sous pli et le routage lors d'un envoi en nombre.
Pour tout besoin non prévu dans le bordereau des prix unitaires et en lien direct avec l'objet du marché, la Région passera des marchés subséquents :
- Cas des supports non identifiés dans le BPU en raison d'un format, d'un grammage ou type de papier, d'une finition très spécifique, ou du nombre d'exemplaires au-delà de 50.000 exemplaires pour certains formats,
- en cas de routage pour des quantités importantes
- Ou dans le cas d'envoi de documents sous blister ou sous enveloppe
le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 180 000 euro (H.T.).
marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises
impression sur rotatives de supports de communication de la Région Grand Est
région Grand Est
le marché concerne l'impression sur rotatives de supports de communication en très grand nombre, dont principalement le magazine de la Région Grand Est. Actuellement le format du magazine correspond à un format A4, 21 x 29,7 cm, 12 pages. Il pourra être amené à évoluer au fil du temps.
Le nombre précis d'exemplaires sera indiqué par la Région au titulaire du marché, pour chaque numéro/chaque commande. Dans le cas d'une distribution toutes boîtes aux lettres, l'impression est de l'ordre de 2,5 à 2,6 millions d'exemplaires.
Les prestations comprennent la fourniture du papier, le façonnage, la finition, l'impression et la livraison des exemplaires sur plusieurs sites.
Pour tout besoin non prévu dans le BPU et en lien direct avec l'objet du marché, la Région passera des marchés subséquents :
- Cas des supports non identifiés dans le BPU en raison d'un format, d'un grammage ou type de papier, d'une finition très spécifique, ou du nombre d'exemplaires ;
- En cas de routage pour des quantités importantes ;
- Ou pour des envois sous blister ou sous enveloppe.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 720 000 euro (H.T.).
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons (cf article 5-1-2. Du règlement de la consultation). Les échantillons devront être impérativement transmis par voie papier (cf. Point Vi.3).
marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
les échantillons pour le lot no 2 doivent être impérativement transmis par voie papier ou être remis contre récépissé. Les modalités de dépôt des échantillons par voie papier sont définies dans le règlement de la consultation (art 5-1-2). La valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la consultation implique la remise d'échantillons pour le lot no 2.
Les échantillons pour le lot no 2 (décrits à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation) doivent être impérativement transmis par voie papier ou être remis contre récépissé. Les modalités de dépôt des échantillons par voie papier sont définies à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation.
La valeur totale estimée figurant au point I I.1.5 correspond au montant maximum contractuel tous lots confondus, reconductions éventuelles comprises.
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
