1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurance pour la gestion des polices Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Construction Non Réalisateur et Tous risques Chantier
Description: Marché de services d'assurance pour la gestion des polices Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Construction Non Réalisateur et Tous risques Chantier
Identifiant de la procédure: 815f02c2-293c-45ad-9b71-1f566a988c2d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Dommages Ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
Description: Police d'assurance Dommages Ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - DC1, DC2 ou DUME, Déclaration sur l'honneur,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Pouvoir de la personne signataire, -Justificatif de l'inscription au RCS -Remise de l'agrément administratif pour les sociétés d'assurance -Remise de l'attestation de RC pro pour les courtiers / intermédiaires, -Certification d'immatriculation à l'ORIAS -Agrément ACPR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (10%) cf règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties (50%) cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON sis 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon (Tél. : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr) ans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req N°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Tous Risques Chantier
Description: Police d'assurance Tous Risques Chantier
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Pouvoir de la personne signataire, -Justificatif de l'inscription au RCS -Remise de l'agrément administratif pour les sociétés d'assurance -Remise de l'attestation de RC pro pour les courtiers / intermédiaires, -Certification d'immatriculation à l'ORIAS -Agrément ACPR
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - DC1, DC2 ou DUME, Déclaration sur l'honneur,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties (50%) cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (10%) cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON sis 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon (Tél. : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr) ans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req N°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EST METROPOLE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 rue de la Soie BP 45030
Ville: Villeurbanne CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33427022238
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 420ff9c9-b8b8-4bda-b785-daf1e7fba8e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2024 13:54:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 141248-2024
Numéro de publication au JO S: 48/2024
Date de publication: 07/03/2024
