Avis de marché - Avis n° 24-143619 du 20/12/2024
Département(s) de publication : 33, 17, 24, 31, 40
Annonce n° 24-143619
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semoctom
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25330054500030
Ville : SAINT-LEON
Code postal : 33670
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33, 17, 24, 31, 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-FCS-0013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commandepublique@semoctom.com
Numéro de téléphone du contact : +33 557342692
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Extrait de l'arrêté d'exploitation du site Récépissé d'autorisation de transport
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement des déchets verts issus de la Déchèterie de VIRELADE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les commandes seront réalisées sur la base du planning annuel et ne feront pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation
Lieu principal d'exécution du marché : Déchèterie de VIRELADE1, la Barbouse Route de Saint-Michel33720 VIRELADE 33720 - Virelade
Durée du marché (en mois) : 11
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché concerne le nouveau territoire du Semoctom, il pourra être signé une fois le Semoctom devenu compétent soit à partir du 01/01/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024
