1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Arzano
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ARCHITECTURALE DE DEUX ENSEMBLES BÂTIS SITUÉS AUX 10-12 ET 13 RUE BRIZEUX À ARZANO (Ex-CIAL + Ilot Brizeux)
Description: Le candidat postulera pour les missions suivantes : Mission de base : Mission diagnostic (DIAG) Etudes d’avant projet sommaire (APS) Etudes d’avant projet définitif (APD) Etudes de projet (PRO) Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) Visa / Exe / Exe partielles (EXE) Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) Assistance aux opérations de réception (AOR) Missions complémentaires : Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
Identifiant de la procédure: c89b3223-c9e7-479c-a0d6-46052207c5c7
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ARCHITECTURALE DE DEUX ENSEMBLES BÂTIS SITUÉS AUX 10-12 ET 13 RUE BRIZEUX À ARZANO (Ex-CIAL + Ilot Brizeux)
Description: Le candidat postulera pour les missions suivantes : Mission de base : Mission diagnostic (DIAG) Etudes d’avant projet sommaire (APS) Etudes d’avant projet définitif (APD) Etudes de projet (PRO) Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) Visa / Exe / Exe partielles (EXE) Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) Assistance aux opérations de réception (AOR) Missions complémentaires : Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Arzano
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Arzano
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Arzano
Organisation qui traite les offres: Commune d'Arzano
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Arzano
Numéro d’enregistrement: 21290002100016
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: ARZANO
Code postal: 29300
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Anne BORRY
Téléphone: +33 298717467
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6dcd465d-4ed4-438b-be38-f18deeaf4a6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 08:35:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310720-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
