Avis de marché - Avis n° 24-134028 du 27/11/2024
Département(s) de publication : 29, 22, 56, 44, 35
Annonce n° 24-134028
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE QUIMPERLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26290046700032
Ville : Quimperle
Code postal : 29300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29, 22, 56, 44, 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Martin de KERMENGUY
Adresse mail du contact : Martin.dekermenguy@quimperle.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 298963750
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Autres renseignements demandés : -Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. -Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. -Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France); - autres renseignements demandés : -Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. -La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. -En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. -En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. -l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances fournira les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de service d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du CCAS de Quimperlé (29)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrat de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Services d'assurance : selon les usages de la profession
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes dites libres sont autorisées. Indiquer très précisément en quoi elles diffèrent de l'offre de base. les candidats intéressés peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Quimperlé : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p En ce qui concerne le référé précontractuel (CJA, articles L551-1 à 551-4), le marché n'étant pas passé en procédure formalisée, il n'y aura pas de délai entre l'envoi de la décision du pouvoir adjudicateur, adressée via la plateforme Megalis Bretagne, et la signature du marché. Pour plus d'information voir avec le Greffe du tribunal administratif de Rennes (coordonnées ci-dessous).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024
