Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
029.23 - moe dr idf
marché de services de maîtrise d'?uvre pour le projet de réaménagement de l'immeuble "Terra Nova 2" situé au 3-15 rue Henri Rol Tanguy à Montreuil (93100)
passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert prévue aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R2124-2, R2124-3 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de service à prix forfaitaire ayant pour objet l'achat des prestations de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de 8.997 mètres carrés de surfaces privatives réparties aux étages R+1, R+2 et R+3 de l'aile sud de l'immeuble "Terra Nova 2" dont le délai des travaux prévu au CCFT est d'environ 9 mois
le montant prévisionnel des travaux est estimé à 9 000 000euro(s) (T.T.C.)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
attestation d'inscription à l'ordre des Architectes, ou diplôme d'etat et habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre pour les architectes, diplôme d'ingénierie de la construction, diplôme de génie climatique et électrique, ingénierie, acoustique
ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictementinférieur à 2 000 000 euro(s) ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code.B) Après la conclusion du contrat:1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et de recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut