ÉLABORATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES VALLEES DE LA HAUTE JUINE
M. Daniel CIRET - Président
207 RUE DE LA MAIRIE
91690 GUILLERVAL
Tél : 01 60 80 98 17 Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet
ÉLABORATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Nature
Services
Mode
Procédure adaptée
Forme
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées

Conditions de participation
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)


Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées de la Haute Juine
207 rue de la Mairie
91690 GUILLERVAL
syndicat.eaux.juine@wanadoo.fr

techniques
Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées de la Haute Juine
207 rue de la Mairie
91690 GUILLERVAL
syndicat.eaux.juine@wanadoo.fr

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises


Offres
Remise des offres le 18/09/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées de la Haute Juine
207 rue de la Mairie
91690 GUILLERVAL


Renseignements complémentaires
 
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées de la Haute Juine
207 rue de la Mairie
91690 GUILLERVAL
syndicat.eaux.juine@wanadoo.fr

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr

 
Envoi le 17/07/15 à la publication