Marché public d'assurances couvrant les risques statutaires du personnel

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Guilherand-Granges Cedex
+33 475813247
+33 475813577
FRANCE
Ville de Guilherand-Granges
direction générale des services
mairie de Guilherand-Granges
hotel de ville, 1 place des Cinq Continents
07502
yann.cremillieux@guilherand-granges.fr

Adresse(s) internet:

http://www.guilherand-granges.fr/

http://guilherand-granges.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché public d'assurances couvrant les risques statutaires du personnel.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Mairie de Guilherand-Granges, 07502 Guilherand-Granges, FRANCE.
Ardèche
FR712


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestation d'assurance destinée à couvrir les risques statutaires inhérents aux agents de la collectivité assurée, titulaires et non titulaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurances accidents et maladie
66512000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché ordinaire unique.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Assurance risque maladie ordinaire.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2016
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres de la collectivité modalité de réglement 30 jours par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint d'assureurs.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le réglement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le réglement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir le réglement de la consultation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: L'Exercice de la profession est réservé -aux sociétés d'assurance régies par l'article l310-1 du code des assurances -aux mutuelles régies par le code de la mutualité -aux institutions de prévoyance régies par le livre ix du code de la sécurité sociale et l'article l727-2 du code rural avec ou non des intermédiaires au sens de l'article l511-1 du code des assurances.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 40
2. Tarifs appliqués. Pondération 40
3. Assistance technique. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
0710212 MP008
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://Guilherand-Granges.E-Marchespublics.Com/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon Cedex 03
+33 478141065
+33 478141010
FRANCE
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de lyon
184 rue Duguesclin
69433
greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012