A proximité de Guilherand-Granges 07502 Ardeche
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
1278 rue Henri Dunant
07502 Guilherand Granges
Tel : 0475419921
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Objectif Mialan 365 - Définition d'un Plan Territorial de Régénération des Cycles de l'Eau sur le bassin versant du Mialan

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/02/2026
JOUE - 117177-2026
117177-2026 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Objectif Mialan 365 - Définition d'un Plan Territorial de Régénération des Cycles de l'Eau sur le bassin versant du Mialan
OJ S 35/2026 19/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Adresse électroniquemarches-publics@rhone-crussol.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreObjectif Mialan 365 - Définition d'un Plan Territorial de Régénération des Cycles de l'Eau sur le bassin versant du Mialan
DescriptionMarché public de Prestations intellectuelles
Identifiant de la procédure97841eb3-17bd-4d98-9aaa-02a56a7716f8
Identifiant interneCCRC_MP2025-19
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreObjectif Mialan 365 - Définition d'un Plan Territorial de Régénération des Cycles de l'Eau sur le bassin versant du Mialan
DescriptionMarché public de Prestations intellectuelles
Identifiant interneS-PF-73511
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2026
Durée24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et compétence de l'équipe et son organisation proposée
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis226 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAdict Solutions
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre226 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratCcrc_mp2025-19
TitreObjectif Mialan 365 - Définition d'un Plan Territorial de Régénération des Cycles de l'Eau sur le bassin versant du Mialan
Date de conclusion du marché/concession16/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement3789A1AC-042A-4A5B-F3B77B7A48171E28
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Numéro d’enregistrement4292
Adresse postale1278 rue Henri Dunant
VilleGuilherand-Granges
Code postal07502
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Point de contactDUBAY Jacques
Adresse électroniquemarches-publics@rhone-crussol.fr
Téléphone0475419921
Adresse internethttp://www.rhonecrussol.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement3789A1CA-968E-09C9-6F3C9BC4796BDBD1
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement3789A1D8-E913-8E73-B5F7DC8C831B76FE
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielAdict Solutions
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement73511-1-0-1
Adresse postale14 All Des Papillons
VilleCastanet-Tolosan
Code postal31320
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avised9b0c8e-6fbe-46b3-9d59-d2323fb0c5f2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/02/2026 15:14:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis117177-2026
Numéro de publication au JO S35/2026
Date de publication19/02/2026