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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de collecte en porte a porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des emballages papiers PHASE CANDIDATURE
Description: Le présent marché public de services porte sur les prestations suivantes : - La collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages-Papiers en mélange - La collecte en apport volontaire des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages-Papiers en mélange - Le lavage par campagne des colonnes aériennes, semi-enterrées, enterrées et des bacs de regroupement - La maintenance préventive des colonnes enterrées - La sensibilisation des usagers - Le déploiement et le suivi des sites de compostage collectif - Des prestations occasionnelles autour de la collecte, de la précollecte et de l'accompagnement à la communication au changement Il est lancé sous la forme d'un dialogue compétitif
Identifiant de la procédure: bf951a6a-16f3-42af-8106-f6980bba8f20
Identifiant interne: CCRC_MP2026-10
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de collecte en porte a porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des emballages papiers PHASE CANDIDATURE
Description: Le présent marché public de services porte sur les prestations suivantes : - La collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages-Papiers en mélange - La collecte en apport volontaire des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages-Papiers en mélange - Le lavage par campagne des colonnes aériennes, semi-enterrées, enterrées et des bacs de regroupement - La maintenance préventive des colonnes enterrées - La sensibilisation des usagers - Le déploiement et le suivi des sites de compostage collectif - Des prestations occasionnelles autour de la collecte, de la précollecte et de l'accompagnement à la communication au changement Il est lancé sous la forme d'un dialogue compétitif
Identifiant interne: S-PF-75752
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 47F6ADF7-E65D-7887-17C9C606A2C52F65
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Numéro d’enregistrement: 4292
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Ville: Guilherand-Granges
Code postal: 07502
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: CHANTRE Christophe
Téléphone: 0475419921
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Numéro d’enregistrement: 47F6AE21-9153-06EA-6818D2096F520170
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Ville: Guilherand-Granges
Code postal: 07502
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: CHAZALON Sabrina
Téléphone: 0475419921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 47F6AE35-FF36-D3B8-018F6C7A746208C1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 47F6AE46-F668-BF65-866065E5524EA92E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb12153e-3091-46d3-a52e-dc65449385dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 14:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294245-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
