A proximité de Guilherand-Granges 07502 Ardeche
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
1278 rue Henri Dunant
07502 Guilherand Granges
Tel : 0475419921
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 06/05/2025  
Secteurs d'activité
Travaux d'entretien routier.

Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 euro(s) HT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/04/2025
JOUE - 221492-2025
221492-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'entretien routier – Aménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 euro(s) HT
OJ S 68/2025 07/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Adresse électroniquemarches-publics@rhone-crussol.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 euro(s) HT
DescriptionAccord cadre à marchés subséquents multi attributaire pour l'aménagement de voirie et réseaux divers pour les opérations > 40 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure90807d88-4d25-4d28-8d4e-7c19769bdbcc
Identifiant interneCCRC_MP2025-10
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1278 rue Henri Dunant  
VilleGuilherand-Granges
Code postal07502
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAménagement de la voirie et réseaux divers pour les opérations > à 40 000 euro(s) HT
DescriptionAccord cadre à marchés subséquents multi attributaire pour l'aménagement de voirie et réseaux divers pour les opérations > 40 000 euro(s) HT
Identifiant interneT-PF-70614
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1278 rue Henri Dunant  
VilleGuilherand-Granges
Code postal07502
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAssurance responsabilité professionnelle pour les risques : cf réglement de la consultation Chiffre d'affaires annuel général : cf réglement de la consultation Effectif moyen annuel : cf réglement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres06/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants4
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement04EF1DC4-C2E4-63F2-D8F4A282FBEFFD89
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Numéro d’enregistrement4292
Adresse postale1278 rue Henri Dunant
VilleGuilherand-Granges
Code postal07502
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Point de contactDUBAY Jacques
Adresse électroniquemarches-publics@rhone-crussol.fr
Téléphone0475419921
Adresse internethttp://www.rhonecrussol.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Numéro d’enregistrement04EF1DE8-BF6C-7D3E-51D3226D3F3F814E
Adresse postale1278 rue Henri Dunant
VilleGuilherand-Granges
Code postal07502
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@rhone-crussol.fr
Téléphone0475419921
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement04EF1DF7-FF3B-FF77-7F1F62A3D5831982
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement04EF1E06-95E9-D29D-8CC5E2A79E0789F8
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8762e589-9c9b-413f-9f31-e693d63e3740  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/04/2025 13:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis221492-2025
Numéro de publication au JO S68/2025
Date de publication07/04/2025