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29 réaménagement des guichets et de la cuisine du parc des expositions de Penfeld à Guilers 29 réaménagement des guichets et de la cuisine du parc des expositions de Penfeld à Guilers réaménagement des guichets et de la cuisine du Parc des expositions de Penfeld à Guilers. code_postal :...
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29 réaménagement des guichets et de la cuisine du parc des expositions de Penfeld à Guilers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121062

Date de clôture estimée : 28/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-100888
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole océane.
Correspondant : M. le président, direction des Marchés 24 rue Coat-Ar-Guéven B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2, tél. : (+33)2-98-33-54-11, télécopieur : (+33)2-98-33-54-15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement des guichets et de la cuisine du Parc des expositions de Penfeld à Guilers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : parc des expositions de Penfeld, 29820 Guilers.

Code NUTS : FR522.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne le réaménagement des guichets et de la cuisine du Parc des expositions de Penfeld à Guilers.
La consultation est relative à un marché public passé en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Après examen des propositions, le représentant du pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre.
La durée du marché est identique au délai d'exécution. Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 6 mois à compter de la date de notification du marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : sous réserve d'un délai de garantie fixé à l'article 9.5 du présent C.C.A.P, en garantie de la bonne exécution des prestations, une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte. Elle sera ramenée à 2 % si la réception ou l'admission est prononcée sans réserve. Le solde interviendra à l'expiration du délai de garantie.
Il est prévu une garantie de parfait achèvement de un an à compter de la réception des travaux.
Une avance égale à 15 % du montant toutes taxes comprises du marché pourra être accordée au titulaire.-.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la
facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables.
Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : tous les lots de cette consultation feront l'objet de clauses sociales dans le cadre de leur exécution.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Brest-Mo-2012-029.

Renseignements complémentaires :
- les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation ;
- les options évoquées précédemment s'entendent au sens communautaire. La consultation comporte.

Par ailleurs des options techniques, décrites aux CCTP : Lot 1 : 2 options ; Lot 2 : 2 options; Lot 5 : 1 option; Lot 9 : 2 options.

- Dossier de consultation à demander par télécopieur au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de

Communauté - direction des Marchés - 24 rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242 - 29222 BREST Cedex

2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2012-029) ; dossiers gratuits.

- Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :

Division des Affaires Juridiques -B.P. 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2.
- modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 28/06/2012 à 14 h. Hôtel de communauté, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest ;
- possibilité de répondre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Marchés.
, 29222 Brest Cedex 2, tél. : (+33)2-98-33-54-11, télécopieur : (+33)2-98-33-54-15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction patrimoine logistique/ Service conduite d'opération / André HERRY / 02.98.34.26.68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Marchés.
, 29222 Brest Cedex 2, tél. : (+33)2-98-33-54-11, télécopieur : (+33)2-98-33-54-15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) -29-96-35-68.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolitions - vRD - gros-oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Lot(s) 2 Charpente bois - bardage bois.

C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45262650.
Lot(s) 3 Charpente métallique - bardage métallique.

C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45262650.
Lot(s) 4 Couverture - etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 5 Menuiseries extérieures aluminium - contrôle d'accès.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6 Menuiseries intérieures - cloisons - doublage.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 7 Cloisons isothermes.

C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Lot(s) 8 Revêtements de sols - peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45432100
Objets supplémentaires : 45442100.
Lot(s) 9 Plomberie - ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331210.
Lot(s) 10 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311000

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