Centrale des marchés
77 Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse" pour la création d'un groupe scolaire maternel et primaire à Guignes 77 Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse" pour la création d'un groupe scolaire maternel et primaire à Guignes. ville : Guignes lieu : rue de Meaux code_postal : 77390 pays ...
Ville de Guignes 77390Guignes 0164062948
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77 Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse" pour la création d'un groupe scolaire maternel et primaire à Guignes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75053

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-63748
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Guignes, rue de Meaux, à l'attention de M. le maire, F-77390 Guignes. Tél. : (+33) 1 64 42 51 30. E-mail : mairie.guignes@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 64 06 29 48.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché n° 12030020022277 - mOE - concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse" pour la création d'un groupe scolaire maternel et primaire.

II.1.2) Description succincte :
création et construction d'un groupe scolaire maternel et primaire neuf et accueil de loisirs sans hébergement afin de répondre à l'évolution urbaine induite par le projet ZAC de la Pièce du Jeu.

Ce nouvel équipement composé de 20 classes sera implanté dans la ZAC de le Pièce du Jeu à Guignes.
L'enveloppe financière des travaux affectée à cette opération est estimée à : 8 000 000 eur htva.
Ce montant est calculé en tenant compte des prestations de constructions des bâtiments, équipements techniques fixes spécifiques, ouvrages de voirie et réseaux divers et les espaces extérieurs.
La surface de plancher globale sera d'environ 4300m².
La mission confiée au maître d'oeuvre inclut une mission de base au sens de la loi MOP 85-704 du 12.7.1985 modifiée (esq, aps, apd, pro, dce/act, visa,det, aor)
et des missions complémentaires (Ssi).
La présente consultation est lancée sous la forme d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse" au sens des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants .

Le concours se déroulera en 2 phases:
- 1ère phase: sélection des candidats ;
- 2ème phase: sélection des projets.

Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 seront destinataires du dossier de consultation, intégrant notamment le règlement du concours.

En 1ère phase, les candidatures seront jugées sur:
- références = 50 % ;
- capacité technique = 30 % ;
- capacité financière = 20 %.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui devra être composée d'un architecte (ou architectes associés ou intégrés) mandataire,d'un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés en structure et fluides (électricité courant fort et faible et thermique), d'un économiste de la construction et d'un coordonnateur SSI. Le groupement est à forme libre mais sera transformé en solidaire à l'attribution du marché. Le mandataire ne peut être membre que d'un seul groupement

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets .

En 2ème phase, le jury examinera les projets en fonction des critères suivants:
- la conformité au programme, au règlement et au cahier des charges du concours = 25 % ;
- la qualité architecturale du projet et son insertion dans le site = 30 % ;
- les qualités techniques, fonctionnelles et financières du projet = 45 %.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12030020022277.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
4 juin 2012, à 16:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : pour chaque candidat, la remise d'une esquisse ouvre droit au versement d'une prime fixée à 30 000 eur (H.T.) maximum. Pour le lauréat, cette indemnité constituera une avance sur marché. Compte tenu de l'objet du marché, les variantes ne sont pas autorisées. Le jury peut proposer une réduction voire la suppression de la prime à verser aux candidats présélectionnés dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement de concours.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune.
Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou des sous-traitants payés directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Le financement de l'opération est envisagé sur fonds propres, subventions et emprunts.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour, il sera précisé dans le règlement de concours..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :

Conditions de participations:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, l'architecte, membre du groupement en sera le mandataire; il sera solidaire de l'ensemble des co- traitants. Les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans le présent avis. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours.

Justificatifs et pièces à fournir à l'appui de la candidature:

Pour justifier de leur situation propre ainsi que de leurs capacités économiques et financières, les candidats produiront les pièces suivantes:

- pouvoirs des personnes habilitées à engager juridiquement le candidat

(extrait k-bis, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout document équivalent),
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Afin de satisfaire à ces exigences, les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du minefi disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.

En outre, pour justifier de leurs capacités techniques et attester de leurs références les candidats produiront un dossier technique contenant les pièces suivantes:
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate précisant à minima les éléments suivants : composition, titres d'étude et/ou d'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations envisagées, compétences, répartition des tâches, moyens humains et matériels ;
- pour le mandataire du groupement et le bureau d'études : leurs principales références (sur les cinq dernières années) en rapport avec le projet, mentionnant notamment les caractéristiques principales des opérations réalisées, leur coût, le délai et l'année de réalisation, le nom des maîtres d'ouvrage, la mission effectuée ;
- pour le mandataire : trois références illustrées (images, plans) montant une vue de l'intérieur et une vue de l'extérieur sous forme d'affiche (format A3) ;
- pour les autres membres du groupement : deux références significatives en rapport avec l'objet du marché
Modalités de transmission des dossiers de candidature:

Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-4-3 dans les conditions suivantes au choix des candidats:

Les plis devront être transmis en recommandé avec accusé de réception, ou être remis en main propre, sous enveloppe cacheté et portant la mention:

"Appel à candidature - concours de maîtrise d'oeuvre - création et construction d'un groupe scolaire maternel et primaire - ne pas ouvrir" à M. le maire de Guignes, rue de Meaux, 77 390 guignes, france.

Les plis comporteront l'ensemble des pièces décrites ci-dessus en un exemplaire papier.

Les candidats peuvent également transmettre leur candidature par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation www.ariarepro.fr. L'attention des candidats est toutefois attirée sur le fait que les opérations de dématérialisation supposent qu'ils disposent d'un ordinateur connecté à internet muni d'un logiciel de navigation, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'une suite bureautique pour ce qui concerne le retrait du DCE. Une signature électronique de niveau 2 est nécessaire en cas de dépôt d'offre dématérialisée.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des demandes de participation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Prix forfaitaires révisables. Paiements sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Délai global de paiement: 30 jours. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de

Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, FRANCE- tél. +33

160566630 - télécopie +33 160566610 - courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun,

FRANCE - tél. +33 160566630 - télécopie +33 160566610 - courriel:

Greffe.ta-melun@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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