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A proximité de Thonon-les-Bains 74207 Haute Savoie
Acheteur : Thonon Agglomeration
2, place de l'Hôtel de Ville, BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tel : 0450312500
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
5 Lots
Lot 1
fourniture de composteurs individuels
Lot 2
fourniture de composteurs collectifs et accessoires
Lot 3
fourniture et installation d'abri-bacs de biodéchets
Lot 4
fourniture de bioseaux pleins et ajourés et de sacs kraft
Lot 5
fourniture de broyeurs de végétaux
Secteurs d'activité
Conteneurs à déchets.
Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole.
Bornes.
Seaux.

fourniture d'équipements pour le tri biodéchets et le broyage des végétaux pour Thonon Agglomération

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 555144-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: thonon agglomeration
Numéro national d'identification: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Ville: Thonon-les-Bains Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74207
Pays: France
Courriel: s-mathieu@thononagglo.fr
Téléphone: +33 450312500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'équipements pour le tri biodéchets et le broyage des végétaux pour Thonon Agglomération

Numéro de référence: Aoo-2023-35 (Dec)
II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation consiste en la fourniture et la livraison d'équipements pour le tri à la source des biodéchets : composteurs individuels, composteurs collectifs et accessoires, abri-bacs pour la collecte des biodéchets en points d'apport volontaire , bioseaux et de sacs kraft.Pour les composteurs collectifs, la prestation comprend la fourniture, la livraison et également la signalétique.Pour les abris-bacs, la fourniture et la pose de covering font partie intégrante de la prestation demandée.Il est précisé que la fourniture et la livraison des abris-bacs pourront comprendre leur installation à la demande de l'acheteur.Cette consultation comporte également un lot pour la fourniture et la livraison de broyeurs pour le service de broyage à domicile proposé par Thonon Agglomération.Lieu(X) d'exécution :Territoire de Thonon AgglomérationLes lieux de livraison par lot sont précisés dans le Cctp

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de composteurs individuels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
31224500 Bornes
39224330 Seaux
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de composteurs individuels

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les lots 1 à 4 sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.Les lots 1 à 4 sont reconductibles de façon expresse une fois 24 mois.Les modalités de la reconduction sont précisées à l'article 5.1 du Ccap.Le lot 5 est conclu pour une période d'un an non reconductible à compter de la notification de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de composteurs collectifs et accessoires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
31224500 Bornes
39224330 Seaux
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

la prestation comprend la fourniture, la livraison et la signalétique de composteurs collectifs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les lots 1 à 4 sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.Les lots 1 à 4 sont reconductibles de façon expresse une fois 24 mois.Les modalités de la reconduction sont précisées à l'article 5.1 du Ccap.Le lot 5 est conclu pour une période d'un an non reconductible à compter de la notification de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et installation d'abri-bacs de biodéchets

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31224500 Bornes
31224500 Bornes
39224330 Seaux
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

la prestation consiste en la fourniture, la livraison et le covering des abris-bacs de biodéchets. Elle pourra comprendre l'installation à la demande de l'acheteur

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les lots 1 à 4 sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.Les lots 1 à 4 sont reconductibles de façon expresse une fois 24 mois.Les modalités de la reconduction sont précisées à l'article 5.1 du Ccap.Le lot 5 est conclu pour une période d'un an non reconductible à compter de la notification de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de bioseaux pleins et ajourés et de sacs kraft

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224330 Seaux
31224500 Bornes
39224330 Seaux
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de bioseaux pleins et ajourés et de sacs kraft

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les lots 1 à 4 sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.Les lots 1 à 4 sont reconductibles de façon expresse une fois 24 mois.Les modalités de la reconduction sont précisées à l'article 5.1 du Ccap.Le lot 5 est conclu pour une période d'un an non reconductible à compter de la notification de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de broyeurs de végétaux

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
31224500 Bornes
39224330 Seaux
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de broyeurs à végétaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les lots 1 à 4 sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.Les lots 1 à 4 sont reconductibles de façon expresse une fois 24 mois.Les modalités de la reconduction sont précisées à l'article 5.1 du Ccap.Le lot 5 est conclu pour une période d'un an non reconductible à compter de la notification de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pour tous les lots :- extrait k-bis de moins de 3 mois- indication des sous-traitants et des tâches à sous-traiter le cas échéant- pouvoir de la personne habilitée à engager la société

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour tous les lots :- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour les lots 1 et 2:- certification Pefc et Fsc

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

ballaison

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Pour le lot 4, les candidats devront fournir un échantillon des bioseaux pleins et ajourés et des sacs kraft. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 5.3 du règlement de consultation.Les montants de l'accord-cadre sont précisés à l'article 1.3 du règlement de consultation et sont fixés avec un minimum et maximum pour les lots 1 à 4 et avec un maximum en quantité pour le lot 5

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
Source de l'annonce : http://www.mp74.fr
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