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A proximité de Caen 14035 Calvados
Acheteur : Région Normandie
Abbaye aux Dames, place Reine-Mathilde, CS 50523
14035 Caen cedex 1
Tel : 0231069898
Secteurs d'activité
Services de conseil en ingénierie de la construction.

Maîtrise d'œuvre de niveau ESQ+ pour la construction de l'Institut Supérieur de l'Electronique et du Numérique à Caen (14)

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2023
JOUE - 698451-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Adresse postale: CS 50523
Ville: CAEN CEDEX
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: dbrmarches@normandie.fr
Téléphone: +33 231068999
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://region-normandie.e-marchespublics.com

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre de niveau ESQ+ pour la construction de l'Institut Supérieur de l'Electronique et du Numérique à Caen (14)

Numéro de référence: 2022-0245
II.1.2)Code CPV principal
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre de niveau ESQ+ pour la construction de l'Institut Supérieur de l'Electronique et du Numérique à Caen (14)

II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Caen (14)

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Maîtrise d'œuvre de niveau ESQ+ pour la construction de l'Institut Supérieur de l'Electronique et du Numérique à Caen (14)

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 43
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2022-0245
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre de niveau ESQ+ pour la construction de l'Institut Supérieur de l'Electronique et du Numérique à Caen (14)

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
17/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EPICURIA ARCHITECTES
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: JNC INTERNATIONAL
Ville: LYON
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SIGMA ACOUSTIQUE
Ville: RODEZ
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 12000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EGIS BATIMENTS CENTRE-OUEST
Ville: IFS
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14123
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: DERVENN CONSEIL INGENIERIE
Ville: BETTON
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35830
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 2 078 460.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: Rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel Articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Caen (14)

VII.1.4)Description des prestations:

Augmentation de montant - avenant APD

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en jours: 43
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 2 078 460.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EPICURIA ARCHITECTES
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: DERVENN Conseil Ingénierie
Ville: BETTON
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35830
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: JNC International
Ville: LYON
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SIGMA Acoustique
Ville: RODEZ
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 12000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EGIS Bâtiments Centre-Ouest
Ville: IFS
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14123
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Travaux supplémentaires en application de l’article R.2194-2 du Code de la commande publique.

VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

Travaux supplémentaires en application de l’article R.2194-2 du Code de la commande publique.

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 2 078 460.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 2 491 610.33 EUR