Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
souscription d'un abonnement à un service taxi au profit des agents autorisés des ministères du menj, mesr et MSJOP
souscription d'un abonnement à un service taxi au profit des agents autorisés des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (Menj), de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mesr) et des sports, et des jeux olympiques et paralympiques (Msjop)
paris
souscription d'un abonnement à un service taxi au profit des agents autorisés des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (Menj), de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mesr) et des sports, et des jeux olympiques et paralympiques (Msjop)
le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L21441-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Section IV: Procédure
les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
61/65 Rue Dutot 75015 PARIS
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques
Section VI: Renseignements complémentaires
le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
a)Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000 euro(s) HT en application de l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale " et 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ".C) Les prix sont unitaires et forfaitaires selon les prestations.ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché dans les prévues à l'article 14.3 du CCP. Le présent marché pourra être nanti dans les conditions prévues aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique et; le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devrai être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.E) Le ministère conclut le marché en euros.F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Sur la plage d'accueil, sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante: Men-Sg-Aoo-23052.G) Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative