Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission de controle technique pour des travaux realises dans les batiments et colleges du departement de L'Oise
l'Accord-Cadre a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique rendu obligatoire conformément aux articles L 125-1 àl125-6 et R125-1 à R125-21 du Code de la Construction et de l'habitation
mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Ouest du Département de l'oise(territoiresbeauvaisis-oise-picarde, Clermont et Bray-Vexin-Sablons-Thelle)
département de l'oise
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques
particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées
mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Est du Département de l'oise (territoirescreil, Noyon-Compiègne et Valois Halatte)
département de l'oise
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques
particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Ouest du Département de l'oise(territoiresbeauvaisis-oise-picarde, Clermont et Bray-Vexin-Sablons-Thelle)
Section V: Attribution du marché
mission de contrôle technique pour des travaux réalisés dans les bâtiments et collèges Secteur Est du Département de l'oise (territoires Creil, Noyon-Compiègne et Valois Halatte)
Section VI: Renseignements complémentaires
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, L2125-1 1°, R2124-1 et 2-1°, R2161-1 à -5 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. L'Accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 dudit code. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro ht pour chaque période, ainsi que sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro ht sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 est le montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 de chaque lot est le montant maximum du lot sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1 ; - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja) - un référé
Contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
