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A proximité de Lyon 69487 Rhone
Acheteur : sytral
69487 Lyon
Tel : +33 472845800
2 Lots
Lot 1
travaux de libération des emprises privées
Lot 2
travaux de déconstruction, déplombage et désamiantage des bâtiments
Secteurs d'activité
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité.
Travaux de désamiantage.
Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier.
Travaux de préparation de chantier.
Travaux de démolition.

création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - travaux de libération des emprises privées et Travaux de déconstruction, déplombage et désamiantage des bâtiments

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2023
JOUE - 406831-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sytral
Numéro national d'identification: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sytral.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - travaux de libération des emprises privées et Travaux de déconstruction, déplombage et désamiantage des bâtiments

Numéro de référence: 22m0123_22m0124
II.1.2)Code CPV principal
45100000 Travaux de préparation de chantier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

>_Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, l'objet des marchés de la présente consultation est le suivant:>travaux de libération des emprises privées lors de l'acquisition de parcelles privées.>travaux de déconstruction totale ou partielle, déplombage et désamiantage des bâtiments.>_pour chaque lot, les travaux font l'objet d'un accord-cadre distinct conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de libération des emprises privées

Lot nº: Lib
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45262660 Travaux de désamiantage
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

lyon, St Fons, Vénissieux 69000 Lyon

II.2.4)Description des prestations:

>_L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) Ht pour toute sa durée.>_les travaux objet du marché " Lib " consistent en :-La dépose de clôtures et serrureries,-la démolition d'ouvrages en maçonnerie et béton,-la construction de petits ouvrages en maçonnerie et béton,-l'automatisation de portails existants ou neufs,-la fourniture et pose de clôture et serrurerie,-la démolition de revêtements,-la réalisation de revêtements neufs,-la dépose de bordures, pavés, caniveaux,-la repose de bordures, pavés, caniveaux ou la pose d'éléments neufs,-la réalisation de travaux de réseaux secs et humides-la mise en oeuvre de fourreaux et chambres de tirages,-la mise à la cote de tampons, bouches à clés, etc.,-la réalisation d'espaces verts

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de déconstruction, déplombage et désamiantage des bâtiments

Lot nº: Demol
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45262660 Travaux de désamiantage
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

lyon, St Fons, Vénissieux 69000 Lyon

II.2.4)Description des prestations:

>_L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour toute sa durée.>_les travaux objet du marché " Demol " consistent en :-La sécurisation des mitoyens et avoisinant ;-Le désamiantage et le déplombage des matériaux ;-Le curage et la déconstruction partielle ou totale de bâtiment ;-L'Évacuation des produits issus de la déconstruction ;-La remise en état des parcelles

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 238-682155
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22m0123
Lot nº: Lib
Intitulé:

travaux de libération des emprises privées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Beylat t.p / Soterly / Razel-Bec / Chieze Jardins Espaces Verts / C'Clot / Seem
Adresse postale: rte Departementale 315
Ville: Millery
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69390
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22m0124
Lot nº: Demol
Intitulé:

travaux de déconstruction, déplombage et désamiantage des bâtiments

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soterly / Beylat Tp / Razel Bec/ Seem / Dra / Millot Tp
Adresse postale: rue Des Coquelicots
Ville: Mions
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69780
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre 22m0123 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 8 000 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée.L'accord-cadre 22m0124 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée.Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande auxcoordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info