1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Évry-Courcouronnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la Rénovation énergétique et extension du Groupe scolaire Nicolas Jacques Conté
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maitrise d'oeuvre pour la Rénovation énergétique et extension du Groupe scolaire Nicolas Jacques Conté. Le marché commence à partir de la notification, et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 36 mois à compter de la notification du contrat (Conception + Chantier). Un même opérateur économique ne peut pas répondre en qualité de membre de plusieurs groupements et être et mandataire de plus d'un groupement.Le candidat avec la compétence architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. Les Bureaux d'études ne peuvent faire partie que d'un seul groupement, sauf Acoustique, Paysagiste et Cuisiniste. Les BET acoustique, paysagiste et cuisiniste ne peuvent faire partie que de 3 groupements (maximum). Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes ou s'accompagnera des compétences : - o Architecte (mandataire)- o Structure (STR) - o Voirie et réseaux divers (VRD- - o Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie (CVC-PB) - o Thermique- o Electricité courant fort et courant faible, et SSI- o Economie de la construction- o Environnement (gestion de l'eau, STD, énergies renouvelables)- o Acoustique - o Paysagiste- o OPC- o CuisinisteÉtant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Identifiant de la procédure: 695a4917-6adc-424c-ba02-9333702654ce
Identifiant interne: 2024-78
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la Rénovation énergétique et extension du Groupe scolaire Nicolas Jacques Conté
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maitrise d'oeuvre pour la Rénovation énergétique et extension du Groupe scolaire Nicolas Jacques Conté. Le marché commence à partir de la notification, et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 36 mois à compter de la notification du contrat (Conception + Chantier). Un même opérateur économique ne peut pas répondre en qualité de membre de plusieurs groupements et être et mandataire de plus d'un groupement.Le candidat avec la compétence architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. Les Bureaux d'études ne peuvent faire partie que d'un seul groupement, sauf Acoustique, Paysagiste et Cuisiniste. Les BET acoustique, paysagiste et cuisiniste ne peuvent faire partie que de 3 groupements (maximum). Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes ou s'accompagnera des compétences : - o Architecte (mandataire)- o Structure (STR) - o Voirie et réseaux divers (VRD- - o Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie (CVC-PB) - o Thermique- o Electricité courant fort et courant faible, et SSI- o Economie de la construction- o Environnement (gestion de l'eau, STD, énergies renouvelables)- o Acoustique - o Paysagiste- o OPC- o CuisinisteÉtant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Identifiant interne: S-PF-1492975
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d’enregistrement: 20008352500010
Adresse postale: Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France
Point de contact: BEAUDET Stéphane
Téléphone: 0160916259
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 747010
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 747009
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 747008
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ad6972d-429a-438d-bf14-2749054217e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 19:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 402352-2024
Numéro de publication au JO S: 130/2024
Date de publication: 05/07/2024
