A proximité de Guidel 56520 Morbihan
Acheteur : Centre communal d'actions sociales
CCAS Espace Avalon, place Le Montagner
56520 Guidel
Tel : 0297029690
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 21/05/2024  
2 Lots
Lot 1
Risques statutaires CCAS
Lot 2
Risques statutaires MAPA
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Appel d'offre ouvert

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/03/2024
JOUE - 188703-2024
188703-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Appel d'offre ouvert
OJ S 64/2024 29/03/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'actions sociales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offre ouvert
Description: Prestation d'assurance Risques statutaires
Identifiant de la procédure: 5e1c79b6-03ab-4bd0-9422-7b80369c4877
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Risques statutaires CCAS
Description: Risques statutaires CCAS
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Risques statutaires MAPA
Description: Risques statutaires MAPA
Identifiant interne: Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: 35
Ville: RENNES
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre communal d'actions sociales
Numéro d’enregistrement: 26560121100013
Adresse postale: CCAS Espace Avalon, place Le Montagner  
Ville: Guidel
Code postal: 56520
Pays: France
Adresse électronique: denise.hado@ccas-guidel.fr
Téléphone: 0297029690
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f68f5429-b24d-41a1-b004-f6a786b9d399 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 14:08:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 188703-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024