Centrale des marchés
Contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestatio...
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Contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492078

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
156176-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
M. Rousselin Maxime
+33 1029957088
20004399000015
Vallons de Haute Bretagne Communauté
12 rue Blaise Pascal, BP 88051, ZA les Landes
35580
Guichen
FRANCE
maxime.rousselin@vallonsdehautebretagne.fr

Adresse(s) internet:

http://www.vallons-de-haute-bretagne-communaute.fr/

https://marches.e-megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise

https://marches.e-megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise

https://marches.e-megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les stipulations du présent cahier des charges concernent: Les prestations de service pour les contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif du territoire de Vallons de Haute Bretagne Communauté.
Ce marché est un marché à bons de commande dans le cadre annuel, reconductible 3 fois au maximum à l'initiative du maître d'ouvrage. La fourchette de commande se situe entre 650 et 2 000 contrôles par an. Les prestations de contrôles comprennent une partie des contrôles des installations neuves et les contrôles des installations existantes. La décomposition de ces contrôles est décrite à l'article 5 du présent cahier des charges.
L'Exécution de ce marché se situe sur les 20 communes de la Communauté de Communes.
Malgré les différences de fonctionnement des SPANC, l'état d'avancement des contrôles de bon fonctionnement est au même au stade. En effet, l'ancien territoire de Maure de Bretagne Communauté a débuté la 2ème périodicité de contrôles en juillet 2011 et les autres communes du nouveau territoire ont terminé la 1ère périodicité de contrôles de bon fonctionnement et entament leur 2ème périodicité de contrôles.
La demande du SPANC est de réaliser l'ensemble des contrôles de fonctionnement sur les installations d'assainissement non collectif n'ayant pas été visitées depuis au moins 6 ans, d'ici la fin du contrat de prestation estimée au 22.4.2019, soit environ 6319 contrôles de fonctionnement. Ainsi qu'assurer une partie des prestations de contrôle de conception et de réalisation dans le cas où le service rencontrerait une surcharge d'activité et en cas d'absence du technicien. De plus, il est demandé au prestataire d'assurer les contrôles de bon fonctionnement liés aux cessions immobilières.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Service de gestion du réseau d'assainissement , Services d'analyse technique ou services de conseil , Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Note méthodologique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

003404-2015
2015/S 3-003404


V.1) Date d'attribution du marché:
3.4.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
SAUR
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 4 B, annonce no 81 du 7.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
35000
Rennes

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif
35000
Rennes


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif
35000
Rennes
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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