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Contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif Les stipulations du présent cahier des charges concernent : Les prestations de service pour les contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif du territoire de Vallons de Hau...
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Contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490900

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67492
Résultat de marché Département(s) de publication : 35 Annonce No 15-67492 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Vallons de Haute Bretagne Communauté, 12, rue Blaise Pascal B.P. 88051 ZA les landes, à l'attention de M. Rousselin Maxime, F-35580 Guichen. Tél. (+33) 10 29 95 70 88. E-mail : maxime.rousselin@vallonsdehautebretagne.fr . Code d'identification national : 20004399000015 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vallons-de-haute-bretagne-communaute.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.e-megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise . Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.e-megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.e-megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les stipulations du présent cahier des charges concernent : Les prestations de service pour les contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif du territoire de Vallons de Haute Bretagne Communauté. Ce marché est un marché à bons de commande dans le cadre annuel, reconductible 3 fois au maximum à l'initiative du maître d'ouvrage. La fourchette de commande se situe entre 650 et 2 000 contrôles par an. Les prestations de contrôles comprennent une partie des contrôles des installations neuves et les contrôles des installations existantes. La décomposition de ces contrôles est décrite à l'article 5 du présent cahier des charges. L'Exécution de ce marché se situe sur les 20 communes de la Communauté de Communes. Malgré les différences de fonctionnement des SPANC, l'état d'avancement des contrôles de bon fonctionnement est au même au stade. En effet, l'ancien territoire de Maure de Bretagne Communauté a débuté la 2ème périodicité de contrôles en juillet 2011 et les autres communes du nouveau territoire ont terminé la 1ère périodicité de contrôles de bon fonctionnement et entament leur 2ème périodicité de contrôles. la demande du SPANC est de réaliser l'ensemble des contrôles de fonctionnement sur les installations d'assainissement non collectif n'ayant pas été visitées depuis au moins 6 ans, d'ici la fin du contrat de prestation estimée au 22 avril 2019, soit environ 6319 contrôles de fonctionnement. Ainsi qu'assurer une partie des prestations de contrôle de conception et de réalisation dans le cas où le service rencontrerait une surcharge d'activité et en cas d'absence du technicien. De plus, il est demandé au prestataire d'assurer les contrôles de bon fonctionnement liés aux cessions immobilières. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90480000 , 71621000 , 90490000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. prix : 60 %. 2. note méthodologique : 40 %. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 003-003404 du 06/01/2015. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 02-2015 LOT n o : 1 INTITULÉ : Contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 3 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 6 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SAUR, V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 4 B, annonce n o 81 du 7 janvier 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, rennes, F-35000 Rennes. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif, rennes, F-35000 Rennes. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, rennes, F-35000 Rennes. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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