Centrale des marchés
France-Guichainville: Travaux de construction de lignes électriques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d’exéc...
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France-Guichainville: Travaux de construction de lignes électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148517

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
227863-2014
JOUE (08/07/14)
227938-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Guichainville
27930
12 rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Siège 27
siege27-direction@siege-27.fr
+33 232398200
FRANCE
M. Poniatowski Ladislas

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Guichainville
27930
12 rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Siège 27
siege27-direction@siege-27.fr
+33 232398200
M. Poniatowski Ladislas

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Siège 27
Guichainville
27930
ZAC du Long Buisson

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Guichainville
27930
12 rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Siège 27
siege27-direction@siege-27.fr
+33 232398200
M. Poniatowski Ladislas
http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de l'Eure
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de réalisation, de renforcement et d'effacement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400
Travaux de construction de lignes électriques

45231600
Travaux de construction de lignes de communications


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2015. Fin 31.12.2015
1) Description succincte
Communauté de communes de Quillebeuf-sur-Seine, communauté de communes du Roumois Nord.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400
Travaux de construction de lignes électriques

45231600
Travaux de construction de lignes de communications


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Communauté de communes du canton de Beuzeville, communauté de communes de Pont Audemer.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400
Travaux de construction de lignes électriques

45231600
Travaux de construction de lignes de communications


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Communauté de communes du canton de Cormeilles, communauté de communes du Vièvre Lieuvin, communauté de communes du canton de Thiberville.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400
Travaux de construction de lignes électriques

45231600
Travaux de construction de lignes de communications


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Communauté de communes Val de Risle, communauté de communes de Bourgtheroulde Infreville.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400
Travaux de construction de lignes électriques

45231600
Travaux de construction de lignes de communications


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Communauté de communes de Bernay et ses environs, communauté de communes du canton de Broglie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400
Travaux de construction de lignes électriques

45231600
Travaux de construction de lignes de communications


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Communauté de communes du canton de Brionne, communauté de communes Intercom Risle et Charentonne.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400
Travaux de construction de lignes électriques

45231600
Travaux de construction de lignes de communications


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Communauté de communes d'Amfreville-la-Campagne, communauté de communes du Pays du Neubourg.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400
Travaux de construction de lignes électriques

45231600
Travaux de construction de lignes de communications


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Communauté de communes du canton de Beaumesnil, communauté de communes du Pays de Conches.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400
Travaux de construction de lignes électriques

45231600
Travaux de construction de lignes de communications


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Communauté de communes du canton de Rugles, communauté de communes du canton de Breteuil, communauté de communes du Pays de Damville.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400
Travaux de construction de lignes électriques

45231600
Travaux de construction de lignes de communications


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Communauté de communes du Pays de Verneuil, communauté de communes Rurales du Sud de l'Eure + commune de Nonancourt.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400
Travaux de construction de lignes électriques

45231600
Travaux de construction de lignes de communications


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Communauté de communes La Porte Normande + Communes d'Ézy sur Eure, Ivry-la-Bataille et Mouettes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400
Travaux de construction de lignes électriques

45231600
Travaux de construction de lignes de communications


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Grand Évreux agglomération
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400
Travaux de construction de lignes électriques

45231600
Travaux de construction de lignes de communications


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400
Travaux de construction de lignes électriques

45231600
Travaux de construction de lignes de communications


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
communauté de communes Eure Madrie Seine, communauté de communes des Andelys et environs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400
Travaux de construction de lignes électriques

45231600
Travaux de construction de lignes de communications


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Communauté d'agglomération Seine Eure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400
Travaux de construction de lignes électriques

45231600
Travaux de construction de lignes de communications


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Communauté de communes Epte-Vexin-Seine, communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière + communes de Bouchevilliers et Martagny
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400
Travaux de construction de lignes électriques

45231600
Travaux de construction de lignes de communications


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Communauté de communes du canton de Lyons La Forêt, communauté de communes du canton d'Etrépagny, communauté de communes de l'Andelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400
Travaux de construction de lignes électriques

45231600
Travaux de construction de lignes de communications


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Virement administratif 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le Siège.
Travaux financés par le budget propre du Siège et participations communales.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises solidaires autorisés au sens de l'article 51 du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, pour les 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants des travaux considérés ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ainsi que le destinataire, privé ou public ;
- les certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).
Les entreprises nouvellement créées pourront justifier par différents moyens de leurs capacités à exécuter les prestations.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix en pourcentage. Pondération 80
2. Valeur technique en pourcentage. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DPEP2015
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Marché conclu pour une durée allant du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015, avec 3 reconductions expresses possibles d'une durée d'un an chacune.
Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Rouen
76000
+33 232081271
53 avenue Gustave Flaubert
Tribunal administratif de Rouen
greffe.ta-rouen@juradm.fr
+33 232081270
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rouen
76000
+33 232081271
53 avenue Gustave Flaubert
Tribunal administratif de Rouen
greffe.ta-rouen@juradm.fr
+33 232081270
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.7.2014
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