Centrale des marchés
Réalisation, renforcement et effacement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SIEGE 27, à l'attention de M. PONIATOWSKI Ladislas, 12 rue Concorde ZAC du long Buisson, F - 27930 Guichainv...
SIEGE 27 27930Guichainville siege27-direction@siege-27.fr
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Réalisation, renforcement et effacement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144887

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :SIEGE 27, à l'attention de M. PONIATOWSKI Ladislas, 12 rue Concorde ZAC du long Buisson, F - 27930 Guichainville, Tél : +33 232398200, Email : siege27-direction@siege-27.fr
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :SIEGE 27, , à l'attention de M. PONIATOWSKI Ladislas, 12 rue Concorde ZAC du long Buisson, F - 27930 Guichainville, Tél : +33 232398200, Email : siege27-direction@siege-27.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :SIEGE 27, ZAC du long Buisson, F - 27930 Guichainville

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :SIEGE 27, , à l'attention de M. PONIATOWSKI Ladislas, 12 rue Concorde ZAC du long Buisson, F - 27930 Guichainville, Tél : +33 232398200, Email : siege27-direction@siege-27.fr, URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : Département de l'Eure,
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :TRAVAUX DE REALISATION, DE RENFORCEMENT ET D'EFFACEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE, D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45231400, 45231600
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé :
1) Description succincte : Communauté de Communes de Quillebeuf sur Seine, Communauté de Communes du Roumois Nord
2) Classification CPV : 45231400, 45231600
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé :
1) Description succincte : Communauté de Communes du canton de Beuzeville, Communauté de Communes de Pont Audemer
2) Classification CPV : 45231400, 45231600
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°3
Intitulé :
1) Description succincte : Communauté de Communes du canton de Cormeilles, Communauté de Communes du Vièvre Lieuvin, Communauté de Communes du canton de Thiberville
2) Classification CPV : 45231400, 45231600
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°4
Intitulé :
1) Description succincte : Communauté de Communes Val de Risle, Communauté de Communes de Bourgtheroulde Infreville
2) Classification CPV : 45231400, 45231600
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°5
Intitulé :
1) Description succincte : Communauté de Communes de Bernay et ses environs, Communauté de Communes du canton de Broglie
2) Classification CPV : 45231400, 45231600
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°6
Intitulé :
1) Description succincte : Communauté de Communes du canton de Brionne, Communauté de Communes Intercom Risle et Charentonne
2) Classification CPV : 45231400, 45231600
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°7
Intitulé :
1) Description succincte : Communauté de Communes d'Amfreville La Campagne, Communauté de Communes du Pays du Neubourg
2) Classification CPV : 45231400, 45231600
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°8
Intitulé :
1) Description succincte : Communauté de Communes du canton de Beaumesnil, Communauté de Communes du Pays de Conches
2) Classification CPV : 45231400, 45231600
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°9
Intitulé :
1) Description succincte : Communauté de Communes du canton de Rugles, Communauté de Communes du canton de Breteuil, Communauté de Communes du Pays de Damville
2) Classification CPV : 45231400, 45231600
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°10
Intitulé :
1) Description succincte : Communauté de Communes du Pays de Verneuil, Communauté de Communes Rurales du Sud de l'Eure + Commune de Nonancourt
2) Classification CPV : 45231400, 45231600
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°11
Intitulé :
1) Description succincte : Communauté de Communes La Porte Normande + Communes d'Ezy sur Eure, Ivry la Bataille et Mouettes
2) Classification CPV : 45231400, 45231600
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°12
Intitulé :
1) Description succincte : Grand Evreux Agglomération
2) Classification CPV : 45231400, 45231600
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°13
Intitulé :
1) Description succincte : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure
2) Classification CPV : 45231400, 45231600
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°14
Intitulé :
1) Description succincte : Communauté de Communes Eure Madrie Seine, Communauté de Communes des Andelys et environs
2) Classification CPV : 45231400, 45231600
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°15
Intitulé :
1) Description succincte : Communauté d'Agglomération Seine Eure
2) Classification CPV : 45231400, 45231600
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°16
Intitulé :
1) Description succincte : Communauté de Communes Epte Vexin Seine, Communauté de Communes Gisors Epte Lévrière + Communes de Bouchevilliers et Martagny
2) Classification CPV : 45231400, 45231600
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°17
Intitulé :
1) Description succincte : Communauté de Communes du canton de Lyons La Forêt, Communauté de Communes du canton d'Etrépagny, Communauté de Communes de l'Andelle
2) Classification CPV : 45231400, 45231600
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Virement administratif 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le SIEGE.
Travaux financés par le budget propre du SIEGE et participations communales.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement d'entreprises solidaires autorisés au sens de l'article 51 du code des marchés publics.


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, pour les trois derniers exercices ;
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants des travaux considérés ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ainsi que le destinataire, privé ou public ;
- Les certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) ;
Les entreprises nouvellement créées pourront justifier par différents moyens de leurs capacités à exécuter les prestations.
III.2.4) Marchés réservés :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte


IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix en pourcentage : 80
2. Valeur technique en pourcentage : 20
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DPEP2015
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :02/09/2014 à 12 h 00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Marché conclu pour une durée allant du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015, avec trois reconductions expresses possibles d'une durée d'un an chacune.
Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, . Tél : +33 232081270. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Fax : +33 232081271
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, . Tél : +33 232081270. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Fax : +33 232081271
VI.5) Date d'envoi du présent avis :03 juillet 2014
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