Marché pour la conclusion des contrats d'assurance du SIEGE

Objet du marché : marché pour la conclusion des contrats d'assurance du SIEGE.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66512100
66513100
66514110
66516000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges, limitées aux montants des franchises, garanties et adaptations techniques mineures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée maximale de 5 ans, soit du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2024. Le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année à minuit, moyennant un préavis de quatre mois au moins, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le SIEGE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - tarification : 70 %;
     - nature et étendue des garanties apportées : 20 %;
     - services associés détaillés dans un mémoire technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA ASSUR 2019.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique, les candidats, pour accéder au DCE et présenter leur offre devront accéder à la salle des marchés du site Internet : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Renseignements relatifs aux lots :