1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL MARAINA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMME DE LA COMMUNE DE SAINT LOUIS SE DECLINANT EN 3 PHASES D'ETUDES ET TRAVAUX
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'uvre relative à la mise en uvre de l'Agenda D'Accessibilité Programmé (ADAP) de la Ville de Saint Louis. La mise en uvre de l'Agenda D'Accessibilité Programmé (AD'AP) portant sur 52 sites dont 42 Etablissements Recevant du Public et 10 Installations Ouvertes au Public (IOP), se décline en une unique mission de maîtrise d'uvre se déployant sur des sites distincts sur tout le territoire de la Commune de Saint Louis. Par mesure de simplification, de cohérence géographique et d'homogénéité du bâti, les 52 sites ont été éclatés en 3 phases d'études et de travaux à savoir : - Phase 2 : BATI DU CENTRE VILLE DE SAINT-LOUIS ►22 sites - Phase 3 : BATI AUTRES QUARTIERS DE SAINT-LOUIS ►21 sites - Phase 4 : BATIMENTS CULTURELS ET ASSOCIATIFS ► 9 sites Le programme de l'opération est détaillé au Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 90048f0e-2a9b-4b28-abd5-c5aa23249058
Identifiant interne: A.2024.012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Louis
Code postal: 97450
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: La SPL MARAINA agit au nom et pour le compte de la commune de Saint Louis en tant que mandataire. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heures locales. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMME DE LA COMMUNE DE SAINT LOUIS SE DECLINANT EN 3 PHASES D'ETUDES ET TRAVAUX
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en œuvre de l'Agenda D'Accessibilité Programmé (ADAP) de la Ville de Saint Louis. La mise en œuvre de l'Agenda D'Accessibilité Programmé (AD'AP) portant sur 52 sites dont 42 établissements Recevant du Public et 10 Installations Ouvertes au Public (IOP), se décline en une unique mission de maîtrise d'œuvre se déployant sur des sites distincts sur tout le territoire de la Commune de Saint Louis. Par mesure de simplification, de cohérence géographique et d'homogénéité du bâti, les 52 sites ont été éclatés en 3 phases d'études et de travaux à savoir : - Phase 2 : BATI DU CENTRE VILLE DE SAINT-LOUIS ►22 sites - Phase 3 : BATI AUTRES QUARTIERS DE SAINT-LOUIS ►21 sites - Phase 4 : BATIMENTS CULTURELS ET ASSOCIATIFS ► 9 sites TRANCHE FERME: DIAG : Etudes de diagnostic AVP : Études d'Avant-Projet PRO - DCE : Réalisation des études de Projet / Constitution du dossier de consultation des entreprises ACT : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux VISA : Visa des études d'exécution et de synthèse DET : Direction de l'exécution des Travaux AOR : Assistance aux Opérations de Réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement Le programme de l'opération est détaillé au Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: A.2024.012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122 7 du CCP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Louis
Code postal: 97450
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé que l'équipe d'études de maitrise d'œuvre devra justifier à minima de ses capacités en matière de : Maîtrise d'œuvre en opérations de réhabilitation. - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du déb ut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un chiffre d'affaires annuel global minimum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 pour 40% correspondant au « Prix » des prestations (noté sur 40 points) apprécié au regard du montant global et forfaitaire total € HT figurant à l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 pour 60%, correspondant à la « Valeur Technique » de l'offre (noté sur 60 points) appréciée au regard du mémoire technique (cf. règlement de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de St Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de St Denis
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Tribunal administratif de St Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - BP 2024
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL MARAINA
Numéro d’enregistrement: 52066400400030
Département: Société Publique Locale - Aménagement et construction
Adresse postale: 38 RUE COLBERT
Ville: Saint paul reunion
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262919160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39c857bd-d9a3-4619-9060-50f0e450ff21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 09:24:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 230596-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
