Centrale des marchés
travaux d'extension / renforcement /renouvellement du réseau d'eau potable Travaux d'extension / renforcement /renouvellement du réseau d'eau potable cp : 51390 designation : SI des eaux de la garenne correspondant : M. le président adresse : 18 rue Moutier fax ...
SI des eaux de la garenne 51390Gueux 03 26 03 49 91
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Travaux d'extension / renforcement /renouvellement du réseau d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2439653

Date de clôture estimée : 28/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/10/16)
16-158507
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 16-158507
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SI des eaux de la garenne.
 Correspondant : M. le président, 18 rue Moutier 51390 Gueux, tél. : 03-26-03-07-03, télécopieur : 03-26-03-49-91.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.gazettenpdc.fr.

Objet du marché : travaux d'extension / renforcement /Renouvellement du réseau d'eau potable.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44162500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR213.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 500 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord cadre monoattributaire conclu pour deux ans
Reconduction possible 1 fois deux année
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue dans le cadre du marché
Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'engagement du montant total de
L'Avance consentie pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget syndical correspondant et
Financement par subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer
Aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le candidat fournira :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-La déclaration du candidat dûment remplie (Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira le chiffre d'affaires global
Réalisé au cours des trois dernières
Années et le chiffre
D'Affaire concernant les travaux objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournira
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les trois
Dernières années.
Références de complexité similaire datant de moins de cinq ans
Certificats de capacité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - qualité du mémoire technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est uniquement téléchargeable sur le site acheteur de la collectivité : www.gazettenpdc.fr - rubrique
"Marchés Publics - espace de
dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : AUSTRAL Ingénierie&Environnement.
 Correspondant : virginie Dugard,  16 rue Gabriel Voisin,  51100 Reims, , tél. : 03-26-89-50-18, , télécopieur : 03-26-89-50-58, , courriel : v.dugard@austral-ing.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne 25 rue du lycée 51000 Châlonsen Champagne, tél. : 03-26-66-86-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne.

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