A proximité de Guessling-Hémering 57380 Moselle
Acheteur : S.E.B.V.F
13 rue du Moulin
57380 FAULQUEMONT
Tel : 0387293031
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 12/10/2026  
Secteurs d'activité
Électricité.

Fourniture et acheminement d'électricité, et fourniture de services associés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/09/2026
JOUE - 609873-2026
609873-2026 - Mise en concurrence
France – Électricité – Fourniture et acheminement d'électricité, et fourniture de services associés
OJ S 171/2026 04/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielS.E.B.V.F
Adresse électroniques.roemer@sebvf.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et acheminement d'électricité, et fourniture de services associés
DescriptionFourniture et acheminement d'électricité, et fourniture de services associés, tarifs verts et bleus
Identifiant de la procédure5fe1db8d-f76d-41b1-bc95-131a847a426f
Identifiant interneACCORD-CADRE Namp;deg;2026-199-F/AO
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 rue du Moulin  
VilleFAULQUEMONT
Code postal57380
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et acheminement d'électricité, et fourniture de services associés
DescriptionFourniture et acheminement d'électricité, et fourniture de services associés
Identifiant interneNon Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 rue du Moulin  
VilleFAULQUEMONT
Code postal57380
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Nomtechnique
Descriptiontechnique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeCoût
Nomprix
Descriptionprix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Adresse de soumissionhttps://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuFaulquemont
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursS.E.B.V.F
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEBVF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesS.E.B.V.F
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielS.E.B.V.F
Numéro d’enregistrement20008018200013
Adresse postale13 rue du Moulin
VilleFAULQUEMONT
Code postal57380
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactPierre BLANCHARD
Adresse électroniques.roemer@sebvf.com
Téléphone0387293031
Adresse internethttp://www.sebvf.com
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielS.E.B.V.F
Numéro d’enregistrement20008018200013
Adresse postale13 rue du Moulin
VilleFAULQUEMONT
Code postal57380
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactPierre BLANCHARD
Adresse électroniques.roemer@sebvf.com
Téléphone0387293031
Adresse internethttp://www.sebvf.com
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31, avenue de la Paix - BP 51038
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactTribunal Administratif de Strasbourg
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSEBVF
Numéro d’enregistrement20008018200013
Adresse postale13 rue du Moulin
VilleFAULQUEMONT
Code postal57380
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactROEMER Stéphane
Adresse électroniques.roemer@sebvf.com
Téléphone0387293031
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-demat.com/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc4e4bf8d-4458-4b3f-9050-d7122511f370  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis609873-2026
Numéro de publication au JO S171/2026
Date de publication04/09/2026
Profil d'acheteur : https://www.marches-demat.com