1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: District urbain de faulquemont
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-011 Entretien des espaces verts
Description: Entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure: 86c92c21-4194-414d-ae32-b050cf28028a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SITES REMARQUABLES
Description: Entretien des espaces verts
Identifiant interne: 2024-011-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FAULQUEMONT
Code postal: 57380
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du District Urbain de Faulquemont
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 648 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf pièces marché
Critère:
Type: Qualité
Description: cf pièces marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf pièces marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf pièces marchés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: District urbain de faulquemont
Organisation qui signe le marché: District urbain de faulquemont
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ZI FAULQUEMONT - ZAC PONTPIERRE
Description: entretien des espaces verts
Identifiant interne: 2024-011-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FAULQUEMONT
Code postal: 57380
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du DUF
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 328 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf pièces marché
Critère:
Type: Qualité
Description: cf pièces marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf pièces marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf pièces marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: District urbain de faulquemont
Organisation qui signe le marché: District urbain de faulquemont
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PETITES ZONES
Description: Entretien des espaces verts
Identifiant interne: 2024-011-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FAULQUEMONT
Code postal: 57380
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du DUF
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 732 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf pièces marché
Critère:
Type: Qualité
Description: cf pièces marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf pièces marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf pièces marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: District urbain de faulquemont
Organisation qui signe le marché: District urbain de faulquemont
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSAINISSEMENT ZONE 1
Description: Entretien des espaces verts
Identifiant interne: 2024-011-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FAULQUEMONT
Code postal: 57380
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: TERRITOIRE DU DUF
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 324 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf pièces marché
Critère:
Type: Qualité
Description: cf pièces marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf pièces marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf pièces marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: District urbain de faulquemont
Organisation qui signe le marché: District urbain de faulquemont
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ASSAINISSEMENT ZONE 2
Description: Entretien des espaces verts
Identifiant interne: 2024-11-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FAULQUEMONT
Code postal: 57380
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: TERRITOIRE DUF
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf pièces marché
Critère:
Type: Qualité
Description: cf pièces marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf pièces marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf pièces marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: District urbain de faulquemont
Organisation qui signe le marché: District urbain de faulquemont
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: PROPRETE
Description: Entretien des espaces verts
Identifiant interne: 2024-011-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FAULQUEMONT
Code postal: 57380
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: TERRITOIRE DUF
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf pièces marché
Critère:
Type: Qualité
Description: cf pièces marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf pièces marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf pièces marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: District urbain de faulquemont
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 324 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JARDIN SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: JARDIN SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-011-01
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: District urbain de faulquemont
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 664 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JARDIN SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: JARDIN SERVICE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-011-02
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: District urbain de faulquemont
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 366 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCHABO JEAN PIERRE
Offre:
Identifiant de l’offre: SCHABO LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-011-03
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: District urbain de faulquemont
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 162 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCHABO JEAN PIERRE
Offre:
Identifiant de l’offre: SCHABO LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-011-04
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: District urbain de faulquemont
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCHABO JEAN PIERRE
Offre:
Identifiant de l’offre: SCHABO LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-011-05
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: District urbain de faulquemont
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: District urbain de faulquemont
Numéro d’enregistrement: 24570013300060
Adresse postale: 1 allée René Cassin
Ville: Faulquemont
Code postal: 57380
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387298350
Télécopieur: +33 387298351
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: JARDIN SERVICE
Numéro d’enregistrement: 40448306700017
Ville: CHEMERY
Code postal: 57380
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387942965
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCHABO JEAN PIERRE
Numéro d’enregistrement: 34131482100032
Ville: MANY
Code postal: 57380
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387416612
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f67872f8-1ec0-430d-8169-d781ae48bf73 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 09:43:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10538-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
