A proximité de Guessling-Hémering 57380 Moselle
Acheteur : CC du District Urbain de Faulquemont
1 Allée René Cassin
57380 FAULQUEMONT
Tel : +33 387901991
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 14/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de gestion de l'énergie.
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments du District Urbain de FAULQUEMONT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 795290-2026
795290-2026 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments du District Urbain de FAULQUEMONT
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du District Urbain de Faulquemont
Adresse électronique: c.canonico@dufcc.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments du District Urbain de FAULQUEMONT
Description: Le présent marché comprend les prestations suivantes : P1 - Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'ECS, Forme du marché : MT - Marché Température, MC - Marché Compteur. P2 - Entretien, maintenance, conduite des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites. P3 - Gros entretien et renouvellement des matériels pour l'ensemble des sites. P3R Travaux d'améliorations techniques
Identifiant de la procédure: 94a85e86-f2d5-4943-abb8-eecf05d40a2a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste des sites indiquée dans le RDC
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments du District Urbain de FAULQUEMONT
Description: Le marché comprend les prestations suivantes : P1 : Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'ECS - Forme du marché : MT - Marché Température, MC - Marché Compteur. P2 : Entretien, maintenance, conduite des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites. P3 Gros entretien et renouvellement des matériels pour l'ensemble des sites. P3R : Travaux d'améliorations techniques
Identifiant interne: 2026-005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste des sites indiquée dans le RDC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-matec57.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC du District Urbain de Faulquemont
Numéro d’enregistrement: 24570013300060
Adresse postale: 1 Allée René Cassin
Ville: FAULQUEMONT
Code postal: 57380
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Céline CANONICO
Adresse électronique: c.canonico@dufcc.com
Téléphone: +33 387901991
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - Simone Veil
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b567d359-64f0-4870-b87b-7bca9ee5bf9b  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 09:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 795290-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026